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5 112 résultats pour « commande d'un autocar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2302362_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs.

Source officielle

Page 9 sur 256

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CC

cr

6137260bcd580146774228a7

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

de prélèvement automatique sur le compte bancaire des intéressés était signée le jour même de la signature du bon de commande ; cela confirme les déclarations faites par Yves X... lui-même et concerne

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01491_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La commune soutient que les conditions d'octroi du sursis à exécution de ce jugement posées par l'article R. 811-15 du code de justice administrative sont remplies dès lors qu'elle justifie de moyens de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01492_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de 11 ans en 1998 ; contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, c'est bien la commune qui décidait des conditions tarifaires du service, ainsi qu'en attestent différents courriers échangés avec

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c40d

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable d'avoir construit une véranda sans autorisation

Source officielle
CC

cr

6079a8759ba5988459c4d557

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

Ramon, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 8 août 2002, qui, pour pêche sans autorisation dans la zone économique exclusive des Terres

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00574

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La société [...] , qui ne nie pas ces constatations, prétend que les concessionnaires, dont la société Auto 2000, ne lui avaient fait aucune commande, malgré ses multiples relances, ce qui démontrerait

Source officielle
CC

civ3

6137251acd5801467741afc5

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

Vu les articles 1134 du code civil et L. 145-41 du code du commerce ; Attendu que toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein droit ne produit effet qu'un mois après un commandement

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102297_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102305_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu : - le code la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102310_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu : - le code la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdbc79b0437eda6ce3c781b

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Marc BAILLY, Conseiller Mme Pascale LIEGEOIS, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304885_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Malo et de la société AACE présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943d4

Appel

12 février 2019

12 février 2019

En outre, pour présenter des éléments sur les tarifs des taxis, il se contente de produire une fiche de commande à l'en-tête des taxis de Reims, se bornant à faire état d'un numéro de bon de commande,

Source officielle
CA

2 e chambre civile

678b4540fc3c89482d4f20b8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Métal Déployé a accusé réception de cette commande le 11 décembre 2017 et a transmis à cette occasion à la société Rousseau ses conditions générales de vente, tel que cela résulte de l'accusé

Source officielle
CA

11e chambre

6034fca9aee77f2a397aebf2

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

d'utilisation, ni lui reprocher utilement en se référant à ces seules copies de disques de ne pas avoir respecté certains temps de pause ou encore d'avoir accompli davantage d'heures que l'autorisation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100294

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

L. 121-24, L. 121-25 et L.121-26 ; qu'en l'espèce, le bon de commande n° 000782 signé le 15 juin 2011 entre la société Le Partenaire de l'Habitat et M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102302_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu : - le code la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102304_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu : - le code la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200537

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

au soutien de leur requête aux fins d'autorisation d'assigner à jour fixe, que la demande d'autorisation de vente amiable a été formée oralement à l'audience d'orientation par l'avocat des consorts [L

Source officielle