Gérard et Maurice (sociétés Autocars X...

"Van Hool" a, postérieurement à la commande dont s'agit, arrêté la fabrication des autocars commandés par la société requérante ; que, si cette dernière a acquis quatre autocars dans les séries remplaçant

Attendu que selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 novembre 1987) le gérant de la société Trans Europe Voyages a pris possession, "après essai satisfaisant" le 2 janvier 1986 dans le Bas-Rhin d'un autocar

Attendu que selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 novembre 1987) le gérant de la société Trans Europe Voyages a pris possession, "après essai satisfaisant" le 2 janvier 1986 dans le Bas-Rhin d'un autocar

taxe sur la valeur ajoutée litigieux Considérant, en premier lieu, qu'il résulte de l'instruction que les 18 et 19 novembre 1975, la société de transports "Autocars Jardel" a commandé à la société "Espérou

DANIEL RIGNON a commandé auprès de la société [Q] 4 autocars pour des transports au départ de [Localité 1] à destination des [Localité 2] les 18-19 février 2012 ainsi que 4 autocars pour des transports

En l'espèce, les écarts entre les montants maximums de commandes que les acheteurs sont tenus de prévoir en vertu de l'article R.2162-4 du code de la commande publique et les offres de l'attributaire s'élèvent

En l'espèce, l'écart entre le montant maximum de commandes que les acheteurs sont tenus de prévoir en vertu de l'article R.2162-4 du code de la commande publique et l'offre retenue s'élève à 35,78%.

Il résulte de l'offre finale de la société autocars Sumian que celle-ci a proposé des autocars correspondant en tous points aux stipulations du cahier des clauses techniques particulières rappelées ci-dessus

de bons de commande (…) ».

La requête a été communiquée à la société Autocars Linck qui n’a pas produit d’observations.

Il suit de là que la société CB Autocars n'est pas fondée à soutenir que l'article R. 2181-4 du code de la commande publique a été méconnu.

Dans ces conditions, les moyens tirés du manque de précision des documents de la consultation et de la méconnaissance du principe de liberté d'accès à la commande publique ne peuvent qu'être écartés.

Mügler Finances, Cars des Rohans, Autocars et Transports Royer et Royer Holding, Staub Voyages, Etablissements René Antoni, Autocars Striebig et Autocars Eschenlauer, à lui verser une indemnité de 4 494

’introduction, par la société Autocars Linck, de sa requête.

d'un car neuf et du prêt d'un tel véhicule entre le début de l'exécution du marché et la livraison du car commandé ; 8.

; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

code de la commande publique.