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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
19 277 résultats pour « commande non honorée »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 131
- Code de la commande publique Sct. Section 5 : Part d'exécution des marchés globaux réservée aux petites et moyennes entreprises , Art.
Article Annexe II
Commandement du transport aérien européen - Eindhoven (Pays-Bas). Groupe aérien européen - High Wycombe (Royaume-Uni). Présidence française du comité militaire de l'Union européenne.
Article 1
Le commandement de l'espace est un organisme à vocation interarmées.
Article ANNEXE
Intitulé : tourneur (se) sur machines conventionnelles et à commande numérique.
Article EL 15
L'affectation de chaque circuit et celle des différents appareils de mesure éventuels et des dispositifs de commande et de protection du tableau doivent être clairement identifiées de manière sûre et durable. § 3.
Article 3
Les opérations de commande et d'attribution des repères ne peuvent être déléguées qu'à un seul organisme et pour la totalité des ovins et des caprins du département.
Article Annexe
Les horaires de travail sont réguliers mais on observe parfois des dépassements pour honorer des commandes urgentes.
Article 8
Le chef du bureau des achats et commandes assure le secrétariat de la commission.
Article 233-3.02
Les commandes de largage doivent être directement accessibles par le personnel chargé du pilotage du sous-marin.
Article R3225-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 37 > 02
chargé du commandement de la gendarmerie outre-mer.
Les sous-officiers de gendarmerie participent, sous le commandement des officiers, à la constitution et à l'encadrement des formations de gendarmerie.
Article 7
Sont soumis à avis préalable : - les accords-cadres ; - les marchés autres que les marchés à bons de commande ; - les marchés à bons de commande ; - les bons de commande ; - les projets de transactions avant transmission au tiers pour signature ; - les
rémunération et à l'avancement des cadres dirigeants ; - les emprunts autorisés ; - les acquisitions et aliénations immobilières ; - les baux autres que les baux domaniaux ; Sont soumis à avis préalable : - les accords-cadres ; - les marchés à bons de commande
Article 223 a-II-1/34
Au moins deux moyens indépendants de communication permettant de transmettre les ordres de la passerelle de navigation à l'emplacement, dans le local des machines ou dans le local de commande, à partir duquel la vitesse et le sens de la poussée des hélices
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION Intitulé : préparateur (préparatrice) de commandes en entrepôt. Niveau : V. Code NSF : 311 u.
Article 7-1
Le module CM-2 est réputé acquis par tout titulaire des attestations, en cours de validité, de l'acquisition des modules P1-0, P3-0 et NP-0 constitutifs de la formation conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche
Article 144
- Code de la commande publique Art.
de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission préalable de la déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article R. 4122-43 du code de la défense au sein de la gendarmerie nationale : SERVICES FONCTIONS OU EMPLOIS Commandement
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