Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2022, Mme A B saisit le tribunal d'un litige relatif à une demande de remboursement auprès d'un site de meubles, suite à une commande

1981 avaient été révisées, ainsi qu'il résultait d'un échange de correspondance des 22 mars 1982 ; que dans sa lettre du 25 mars 1982, la société Ayot reconnaissait que les reliquats éventuels de commandes

non honorés avec défaut de livraison et préjudice corrélatif", sans préciser si c'est l'existence des commandes invoquées ou celle des défauts de livraison desdites commandes qui n'aurait pas été établie

au titre des factures restant à payer et de la somme de 30 939,93 euros TTC correspondant aux bons de commande non honorés ; 3°) de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la somme de 50

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que l'exécution de la décision contestée lui cause un préjudice grave et immédiat en l'obligeant à rembourser ses commandes non honorées, la

passées sous le sigle d'Imex et bénéficiaient de l'accord passé entre cette dernière société et Facto-France ; que, quatre factures réglées par la demanderesse à Sidermétaux correspondaient à des commandes

non honorés.

pour faute grave pour les motifs suivants : - utilisation du téléphone portable à des fins privées (41 appels pendant les week end du mois de septembre) - absence d'explication sur des bons de commande

B, qui a accepté d'installer ses manèges à Villeneuve-Saint-Georges plutôt que dans une autre commune et qui a en outre fait imprimer à ses frais des flyers et des affiches, se retrouve avec une commande

L. 653-5 5°) ; la non-remise de mauvaise foi des renseignements dus au liquidateur en application de l'article L. 622-6 du code de commerce (art.

la commande dont le double lui a été incontestablement adressé par LRAR en septembre 2006 ne saurait non plus s'analyser à elle seule comme une rupture des autres relations liant les parties à défaut

acceptées, ce sous astreinte de 2 000 € par commande non honorée, - ordonné le maintien des conditions précitées jusqu'au 31 [30] septembre 2024, - condamné la société Sicodis à payer à la société Imbert

mois qui aurait dû être accordé ; La débouter de sa demande de condamnation de la société Inno Europe au versement de la somme de 83.418 euros au titre du préjudice de marge perdue sur les quatre commandes

Elle conteste avoir mis un quelconque obstacle aux commandes de la société AGRO SERVICE et constate que la société AGRO SERVICE ne rapporte aucune preuve d'une commande non honorée. ***** Aux termes

avril 2006 étaient également justifiées par les mauvais résultats du salarié, toujours inférieurs à ses objectifs et à ceux de ses collègues et que la mise à pied du 30 juin 2006 était motivée par le non-respect

d'indisponibilité du matériel du bailleur, supérieur à celui auquel se trouve inévitablement confrontée toute entreprise de location normalement diligente et que le locataire n'avait pas justifié d'une commande

étaient toujours non-respectées ; que M.

Elle se prévaut de l'inopposabilité des conditions générales de vente pour contester la prise de commande.