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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000033197010

—

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Accord du 3 juin 2016 relatif aux élections des commissions paritaires nationales au sein de Pôle emploi

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023157847

—

2 décembre 2010

2 décembre 2010

Accord du 31 mars 2010 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000019732108

—

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Délibération du 21 mai 2008 de la commission paritaire nationale de l'emploi relative au proccessus de certification professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000018772744

—

—

—

Accord du 4 octobre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000023714988

—

—

—

Accord du 24 novembre 2010 relatif à la classification des emplois, aux rémunérations et à la création d'une commission paritaire nationale

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005677111

—

—

—

Annexe n° 37 du 26 janvier 1996 relative à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005668603

—

—

—

Accord du 25 septembre 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005675205

—

—

—

Accord du 23 avril 1996 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005679750

—

—

—

Réglement intérieur de la commission paritaire nationale de conciliation et d'interprétation Règlement intérieur du 26 septembre 2000

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005673651

—

—

—

Accord du 10 juillet 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005676499

—

—

—

Accord du 15 novembre 2002 portant constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000029617518

—

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Accord du 26 mai 2014 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000044066075

—

—

—

Accord du 12 mars 2020 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005642640

—

—

—

Avenant du 26 septembre 2001 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000022219154

—

—

—

(ex-IDCC 2706) Accord du 15 décembre 2009 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000021180956

—

—

—

Accord du 15 juin 2009 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi dans l'industrie de la brosserie

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000019242127

—

—

—

Accord du 5 février 2008 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005672341

—

—

—

Avenant n° 13 du 9 mars 1995 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000038183858

—

28 février 2019

28 février 2019

Avenant du 14 juin 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI et à la commission paritaire nationale de conciliation

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046098699

—

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Protocole d'accord du 11 août 2006 relatif à la mise en place des commissions paritaires nationales d'interprétation

Source officielle

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