Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
76 633 résultats pour « commissionnaire agréé auprès d'une bourse de commerce »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
76 633 résultats pour « commissionnaire agréé auprès d'une bourse de commerce »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 9
Des bourses d'entretien, dont les taux sont fixés annuellement par référence au barème national des bourses de l'enseignement supérieur, peuvent être attribuées aux élèves non destinés à l' Institut national de l'information géographique et forestière
Article L274-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 36
-Les propriétaires d'équidés et de camélidés sont tenus de les faire identifier par une personne habilitée à cet effet par l'autorité administrative, selon un procédé agréé conformément aux dispositions réglementaires prévues à l'article L. 212-8.
Article D711-67-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 30 > 80
Les chambres de commerce et d'industrie bénéficient, pour l'exercice de la mission mentionnée à l'article D. 711-10, d'un accès aux informations collectées par l’organisme unique mentionné à l’article R. 123-1 auprès des entreprises ayant une activité
Article 1
Il est créé un comité de surveillance des offres publiques en bourse habilité à évoquer toutes questions suscitées par le déroulement des offres publiques en bourse.
Article L4131-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 61
Les étudiants de deuxième cycle et de troisième cycle de médecine peuvent être autorisés à effectuer une partie de leurs stages pratiques auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités, dans des conditions fixées par décret.
Article 6
La durée du stage d'adaptation ne peut excéder un an et fait l'objet d'une évaluation.
Article D213-48-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 35
maritime et faisant l'objet d'une immatriculation en qualité d'établissement principal au registre du commerce et des sociétés, sauf dans le cas où l'utilisateur final met sur le marché les semences mentionnées au b ; b) Par tout distributeur à leur
Article 32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 40
Il fera surveiller spécialement les foires, marchés, halles, places publiques, et les marchands forains, colporteurs, revendeurs, portefaix, commissionnaires.
Article 4
Les personnes agréées, les administrateurs et le personnel de direction des organismes agréés ainsi que le personnel salarié auquel il est fait appel pour le contrôle matériel des installations sont tenus au secret professionnel.
Article 1-2
Pour les étudiants bénéficiaires d'une ou plusieurs mensualités complémentaires de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux au titre des mois de septembre, octobre, novembre ou décembre 2020, au même échelon, en raison de la réalisation
Article A713-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 21
Le droit d'accès et de rectification prévus aux article 49 et 50 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exercent auprès de la chambre de commerce et d'industrie territoriale, dont le demandeur
Article L1452-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 56
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende le fait, pour un commissionnaire de transport, de refuser aux agents et fonctionnaires mentionnés au I de l'article L. 1451-1 :
Article 40
Le Centre national de la fonction publique territoriale assure pour les fonctionnaires de catégorie A mentionnés à l'article 45 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée le fonctionnement d'une bourse nationale des emplois par tous les moyens de
Article 25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 60
Police de la bourse et du change. Il aura la police de la bourse et des lieux publics où se réunissent les agents de change, courtiers, échangeurs, et ceux qui négocient et trafiquent sur les effets publics.
Article D530-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 79
La date limite de dépôt des dossiers de demande de bourses nationales de collège et de bourses nationales d'études du second degré de lycée est fixée au troisième jeudi d'octobre.
Article 4
inscrites par le Comité consultatif du secteur fiancier ; Les banques populaires ; Les établissements financiers enregistrés au Comité consultatif du secteur financier autorisés à effectuer des opérations de gestion de portefeuille et justifiant d'un
Article D856-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 28
Les bourses sont allouées à compter de la date d'arrivée en métropole pour les étudiants qui résident en Polynésie française au moment de l'attribution de la bourse ou à compter de la rentrée scolaire ou universitaire pour les étudiants qui résident en
Article D857-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 30
Les bourses sont allouées à compter de la date d'arrivée en métropole pour les étudiants qui résident en Nouvelle-Calédonie au moment de l'attribution de la bourse ou à compter de la rentrée scolaire ou universitaire pour les étudiants qui résident en
Article D531-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 26 > 29
Le recteur d'académie statue dans un délai de deux mois sur les recours qui lui sont présentés à la suite de refus de bourses nationales d'études de second degré de lycée. Les décisions sont notifiées aux demandeurs de bourses.
Article L120-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 15
Un contrat ne peut être souscrit auprès d'une personne morale agréée : 1° Lorsque les missions confiées à la personne volontaire ont été exercées par un salarié de la personne morale agréée ou de l'organisme d'accueil dont le contrat de travail a été
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