Y... et de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), les conclusions de M.

La compagnie d'assurances demande la confirmation du jugement.

[L] [U] et à son assureur la compagnie d'assurance médicale Insurance Company Limited, a enjoint à M.

Manutention, dite BLM, dont le siège social est : 18000 Pierrelay et ayant ses bureaux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1995 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit de la compagnie

A..., 2 / de Mme Mireille B..., épouse A..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Cécile A..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance

Dans ces conditions, par actes séparés en date des 26 février et 11 mars 2026, Madame [S] [N] assigne devant le juge des référés l’ENTREPRISE BAUER NOUDLES ainsi que la compagnie d’assurances VHV ASSURANCES

générales de France (AGF), société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à

Suivant exploits de commissaire de justice en date du 28 novembre 2025, Monsieur [Y] [Z] a assigné la compagnie d’assurance MAIF et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône en référé

Suivant exploits de commissaires de justice en date du 11 décembre 2025, Monsieur [B] [J] a assigné la compagnie d’assurance GENERALI et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône en référé

d'assurances maritime aérienne et terrestre dont le siège est ... (2e), 5°/ la compagnie d'assurances La Protectrice, dont le siège est ... (9e), 6°/ la Compagnie nouvelle d'assurance dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La Compagnie d'assurances VIA NORD ET MONDE, dont le siège est

X... étant le liquidateur, un mandat d'agent général d'assurances qui prévoyait aussi la possibilité pour lui de représenter toute compagnie d'assurance ; que, par une lettre du 12 décembre 1994, les AMI

Il y a lieu en outre de condamner la compagnie d'assurances au versement d'une rente trimestrielle et viagère d'un montant de 912,50 euros conformément à ses conclusions.

X... et Y..., ès qualités, de Me Copper-Royer, avocat de la compagnie Union des assurances de Paris, aux droits de laquelle vient la compagnie d'assurances AXA, et de la société Polinordsud, de la SCP

UAP, société anonyme d'assurances, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie AGF, société anonyme d'assurances, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à

comprenant tous les risques du transport du Plessis-Belleville jusqu'au quai à Marseille, mise à bord comprise, auprès de la compagnie d'assurances La Réunion Européenne ; que la remorque a été confiée

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 mars 2016 votre demande de conseil relative à la communication des documents suivants au caractère communicable, à des compagnies

Marc Z..., demeurant chez ses parents ... à Saint-Dizier (Haute-Marne), 2 / de l'Union des assurances de Paris, dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme, 3 / de la Caisse primaire d'assurance