Le 2 juillet 2009, il a saisi le conseil de Prud'hommes de Montélimar d'une demande de dommages-intérêts pour repos compensateurs non pris (22.011 euros) et d'une demande en paiement de l'indemnité pour

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappel de salaire pour heures supplémentaires et congés payés afférents, d'indemnité pour repos compensateur non pris, de dommages-intérêts

X... fait grief à l'arrêt d'avoir limité le montant de la condamnation de la société Secril au titre des heures supplémentaires, congés payés afférents, dommages-intérêts pour repos compensateur non pris

En ce qui concerne l'indemnisation des six jours de repos compensateurs non pris : 10.

prescription sur les demandes de dommages et intérêts pour repos compensateurs non pris, congés payés non pris et indemnité de préavis ; qu'il ressort ainsi de ces développements que l'allégation d'une

redressement judiciaire le 8 novembre 1996 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que pour rejeter la demande en paiement de dommages-intérêts au titre de repos compensateurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

de Prud'hommes de Bergerac pour réclamer paiement de ces heures supplémentaires, une indemnité au titre du travail dissimulé , des dommages et intérêts pour perte de gains en réparation de repos compensateur

Sur l'indemnité pour repos compensateur non pris En l'état des pièces produites, il est établi que Monsieur [Z] [G] a effectué 784 heures au-delà du contingent d'heures supplémentaires conventionnel

X... diverses sommes au titre des heures supplémentaires et à titre de dommages-intérêts pour repos compensateurs non pris, l'arrêt rendu le 4 février 2008, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

juillet 2009, [M] [P] épouse [J] saisissait le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse en condamnation de la SARL '[Adresse 8]' à lui payer les sommes suivantes : - 7.909,58 € au titre des repos compensateurs

Grands hôtels de Biarritz ne constituaient pas un temps de travail effectif et de l'avoir en conséquence déboutée de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires et d'indemnités pour repos compensateurs

puis à une autre somme pour les mois suivants, et de limiter les condamnations de l'employeur à certaines sommes à titre de rappel de salaire, des congés payés et de dommages-intérêts pour repos compensateurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Messaoud Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du Code civil et L. 212-1-1 du Code du travail ; Attendu

non pris pour 2009, outre 12.772 € à titre d'indemnité de congés payés afférents ; - 102.752 € (soit 676 heures x 152 €) à titre d'indemnité de repos compensateurs non pris pour 2010, outre 10.275 €

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le contrat de travail de M.

non pris, d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, d'une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, d'une indemnité de licenciement, de dommages-intérêts pour