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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 12
L’examen professionnel comporte une phase d’admissibilité et une phase d’admission.
Article 2
Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte trois grades :
Article 5
L'emploi d'inspecteur de l'apprentissage contractuel comporte huit échelons.
Article 65
Salubrité Un local contenant un ou plusieurs appareils doit comporter :
Article 13
L'examen professionnel comporte une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Article 13-1
La classe exceptionnelle des chargés de mission comporte trois échelons.
Article 4
La dénomination nationale du DEUG Théologie comporte les mentions suivantes :
La dénomination nationale du DEUG Arts comporte les mentions suivantes :
Article 3
La phase d'admission comporte les épreuves orales ci-après :
Article 17
Elle comporte :
Le corps des psychologues de l'éducation nationale comporte trois classes :
Article 28
-Le dossier de demande de renouvellement du titre de navigation comporte :
Le corps des professeurs de chaires supérieures comporte sept échelons.
Article 6
L'examen en vue de l'obtention du diplôme national de thanatopracteur comporte :
Le dossier d'inscription des candidats à l'examen comporte les pièces suivantes :
Article L1254-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 66
Le contrat conclu par écrit comporte les clauses et mentions suivantes :
Article R1413-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 99 > 20
La déclaration mentionnée à l'article R. 1413-79 comporte :
Article R6123-135
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 01
L'autorisation de médecine nucléaire comporte l'une des mentions suivantes :
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