]'' ; que, pour retenir néanmoins sa compétence et exclure celle de l'arbitre, la cour a énoncé : ''La conclusion et la résiliation de ce contrat [de location-gérance] ont fait l'objet de deux conventions

Chabanne Y..., les conclusions de M.

Par conclusions du 7 novembre 2024, la SAS Energies Conseils Services a repris l'instance.

Chavinier, ès qualités, les conclusions de M.

Y..., ès qualités, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Crédit lyonnais, les conclusions de M.

Il ressort des motifs du tribunal que celui-ci a considéré que quatre contrats avaient été conclus : des contrats de conception de site internet et des contrats interdépendants de location financière.

Pierre Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Auray location, sus-mentionnée, demeurant en cette qualité ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alpilles location, société à responsabilité

de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société EMT location, défenderesses à la cassation ; Les sociétés GAN assurances et EMT location ont formé un pourvoi incident contre le

de location peut justifier un réajustement du loyer entre le bailleur et son preneur ; que pour qu'il y ait sous-location, le contrat doit remplir deux conditions cumulatives, à savoir d'une part qu'il

de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 juin 1993), que la société Astoria parc hôtel (société Astoria) a pris en location

Chavinier, ès qualités, les conclusions de M.

le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Y..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la Société pétrolière Rhône-Alpes (SPRA), les conclusions

Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Boulloche, avocat de la société SNCTP, de Me Blondel, avocat de la société anonyme Merle Levet, les conclusions

de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions

GRENKE LOCATION c/ Madame [Z] [I] S.A.R.L.

[I] à une amende civile de 35 000 euros au motif que l'appartement avait fait l'objet d'une déclaration en ligne de location meublée avant la conclusion du contrat avec la société TBS et que M.

Le 25 avril 2016, la société FP Nord a notifié à la société Jeremy Pizz sa décision de ne pas renouveler les contrats de location-gérance, avec un préavis d'un an. 6.