L'article 7, intitulé 'maintenance', du contrat prévoit que les prestations générales de maintenance ont pour objet d'assurer la maintenance (...) et le remplacement nécessaire du matériel après son examen

Il résulte en outre de l'instruction, d'une part, que les interventions, modifications et réglages ainsi que les conditions d'entretien, de maintenance préventive et de dépannage des engins par la société

presses ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Caillau (la société Caillau) a confié à la société Européenne de modernisation et de maintenance industrielle (la société E2MI)

faire ses opérations de maintenance avec un véhicule de service, qu'il n'est pas démenti par lui que le planning prévisionnel des opérations de maintenance préventives ou de vérifications périodiques,

particulières, « contrats d'abonnement de maintenance et de location », qu'ils comportaient des « conditions générales du contrat de location » et qu'ils stipulaient en gras : « dans le cas où l'abonné

ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 octobre 1995), que la société Locaplus a acheté à la société EROM divers matériels loués par celle-ci à des entreprises et lui a confié

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), établissement industriel maintenance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maintenance Haute Précision (MHP), dont le siège est ..., en cassation

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ritzenthaler, venant aux droits de la société CS Systèmes de sécurité, faisant valoir que son activité ne relève pas du régime des congés

nombre de ceux listés à l'article 5.1.1.3 des conditions particulières relatif aux « indisponibilités du réseau réduisant les capacités d'évacuation de l'énergie des opérations de maintenance lourde (

d'être importants ; que l'importance d'un projet, au sens de l'article L. 4614-12 du code du travail, se mesure au regard de ses incidences sur les conditions de santé et de sécurité ou les conditions

conditions tarifaires différentes, un loyer global pour les trois photocopieurs et les contrats n'étant nullement référencés ; Par conséquent, ' prononcer la nullité « des contrats » de location-maintenance

échues et de l'indemnité de résiliation alors, selon le moyen, que l'article 9 du contrat de maintenance, intitulé « Dénonciation et résiliation », prévoyait une indemnité contractuelle de résiliation

X..., tiers électeur, contre la décision de la commission administrative maintenant M.

Après signature d'un protocole d'accord, la société SAVI 84 a confié la reprise des désordres en janvier 2013 à la société CM Maintenance.

L'article R. 4323-1 précise que l'employeur informe de manière appropriée les travailleurs chargés de l'utilisation ou de la maintenance des équipements de travail : 1° De leurs conditions d'utilisation

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 1998) que la société Securinfor, qui était liée à la société AC Timer par un contrat de maintenance

[P] la somme de 4 648 € au titre de l'indemnité de préavis outre la somme de 464,80 € au titre des congés payés afférents, - condamné la SAS Société de Maintenance Pétrolière à verser à M.