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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03600
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Romuald Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2018, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alccolique en récidive, conduite sans permis en récidive
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50925
26 juin 2024
26 juin 2024
[C] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bastia, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2023, qui, pour conduite sans permis et conduite après usage de stupéfiants en récidive
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01429
13 avril 2016
13 avril 2016
[V] [G], contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2014, qui, pour conduite sans permis de conduire valable pour la catégorie du véhicule considéré
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302997_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il ne conteste pas avoir commis en 2022 et 2023 des faits de conduite sans permis sous une identité d'emprunt.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50437
21 mars 2023
21 mars 2023
[N] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2022, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite sans
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04254
24 août 2016
24 août 2016
[B] [K], contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2016, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et conduite sans permis, l'a condamné
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00264
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Karim Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre de vacations, pôle 8, en date du 13 avril 2017, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, violences aggravées, conduite
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50161
19 janvier 2021
19 janvier 2021
U... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 16 décembre 2014, qui, pour conduite sans permis en récidive et conduite sans assurance, l'a condamné à deux
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01387
1 mars 2016
1 mars 2016
[V] [D], contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2015, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et conduite sans permis, l'a condamné
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06568
9 décembre 2015
9 décembre 2015
[P] [X], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 4 novembre 2014, qui, pour conduite de véhicule en ayant fait usage de stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02903
11 mai 2016
11 mai 2016
T..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2015, qui, pour conduite sans permis et conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR02404
6 avril 2016
6 avril 2016
N..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2015, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et conduite sans permis, l'a
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01773
14 octobre 2020
14 octobre 2020
A... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-11, en date du 13 décembre 2019, qui, pour conduite sans permis et conduite après usage de stupéfiants, en récidive, l'a condamné
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613725e4cd580146774215a3
20 juin 2001
20 juin 2001
Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, vol avec destruction ou
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50255
8 février 2023
8 février 2023
[J] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2020, qui, pour conduite sans permis et conduite après usage de stupéfiants, en récidive
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR50655
15 mai 2024
15 mai 2024
[K] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-3, en date du 2 décembre 2022, qui, pour conduite sans permis et conduite après usage de stupéfiants, l'a condamné
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR51254
10 octobre 2023
10 octobre 2023
[E] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 10e chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2022, qui, pour conduite sans permis en récidive et conduite après usage de
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR51151
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[W] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 10 janvier 2022, qui, pour conduite après usage de stupéfiants, refus d'obtempérer et conduite sans permis,
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06317
1 décembre 2015
1 décembre 2015
[F] [Z], contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 10 septembre 2013, qui, pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants, sous l'empire d'un
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50129
3 février 2026
3 février 2026
[R] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2025, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut d'assurance, conduite
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