un risque de confusion, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article L. 716-5, alinéa 4, du code de la propriété intellectuelle.

créée par M.

, ainsi que les conclusions précédemment signifiées, ont interrompu la prescription définie par l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, au bénéfice de Monsieur MONSIEUR X... et de la Société RESERVOIR

, la renommée des produits accroissant le risque de confusion.

Pour l'accomplissement de ses fonctions, une équipe composée d'un Directeur de Programme, et d'un chargé de communication a été crée et, à ce titre , les candidatures de Monsieur [J] [J] et de Monsieur

était exactement de 8 % ; madame X... produit des courriers de clients dénonçant des contrats du fait de l'insuffisance de garantie financière de la société EURINTER AQUITAINE ; il est constant qu'une confusion

exactement de 8 % ; monsieur X... produit des courriers de clients dénonçant des contrats du fait de l'insuffisance de garantie financière de la société EURINTER AQUITAINE ; il est constant qu'une confusion

Elles y ajoutent l'existence d'un risque de confusion au sens de l'article L.713-3 du même code concernant des produits de même type visant une même clientèle.

Par conclusions en date du 25 mars 2010, Monsieur [P] [Y] a demandé la remise au rôle de l'affaire.

neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de Me CHOUCROY, de Me BALAT et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions

Elle relève qu'au jour de l'assignation au fond les changements ordonnés en référé n'ayant pas été réalisés par le restaurant Indian River, la confusion volontairement créée avec un restaurant Buffalo

moyen exige seulement que l'usage du titre soit de nature à créer "dans l'esprit du public" une confusion avec l'un des titres réglementés par ladite loi ; "que c'est donc à tort que les juges de renvoi

un risque de confusion avec les produits d'une autre entreprise ; que le risque de confusion doit s'apprécier en tenant compte de tous les griefs invoqués considérés dans leur ensemble, et en se fondant

une confusion sur le titre dont pouvait réellement se prévaloir X

antérieures, la cour d'appel a violé les articles 455 et 954 du code de procédure civile. 2- ALORS QUE le juge ne peut pas dénaturer les conclusions des parties ; que dans ses conclusions, la

E... en qualité de directeur artistique de 2005 à 2008 ; qu'une collection de vêtements et d'accessoires, créée par celui-ci pour la société de droit suédois H&M Hennes et Mauritz AB (la société H&M AB

Elles font valoir qu'est constitutive d'un acte de concurrence déloyale l'imitation par un concurrent des signes distinctifs arbitraires d'un produit, dès lors que cette imitation crée ou risque de créer

novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions