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40 828 résultats pour « conge supplementaire pour anciennete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051529976

—

5 mars 2025

5 mars 2025

ACCORD GROUPE RELATIF AUX CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES D'ANCIENNETE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048207950

—

21 mars 2023

21 mars 2023

Accord attribution jours de congés supplémentaires par tranche d'ancienneté

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047227809

—

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Accord d'entreprise sur l'octroi de congés payés supplémentaires pour ancienneté

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049549989

—

8 avril 2024

8 avril 2024

Accord sur les modalités de l'acquisition des congés supplémentaires liés à l'ancienneté

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050691319

—

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Un Accord d'entreprise relatif à l'obtention de congés supplémentaires d'ancienneté

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049895585

—

28 mai 2024

28 mai 2024

ACCORD D’ENTREPRISE CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES dits « D’ANCIENNETE »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038038089

—

2 octobre 2018

2 octobre 2018

ACCORD PORTANT SUR LE PRINCIPE ET LES MODALITES D'APPLICATION DES CONGES SUPPLEMENTAIRES D'ANCIENNETE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048940665

—

22 décembre 2023

22 décembre 2023

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES LIES A L'ANCIENNETE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047598674

—

6 mars 2023

6 mars 2023

Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un congé supplémentaire d'ancienneté

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051341264

—

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Accord collectif relatif à la mise en place de congés supplémentaires d'ancienneté

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037505362

—

11 janvier 2018

11 janvier 2018

UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AUX CONGES SUPPLEMENTAIRES D'ANCIENNETE POUR L'ENTREPRISE ADAPTEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048983378

—

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Accord d'entreprise relatif aux congés payés annuels et aux congés payés supplémentaires pour ancienneté

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051147297

—

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Accord d'entreprise portant mise en place de congés payés supplémentaires pour ancienneté

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050314855

—

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Accord relatif aux congés supplémentaires liés à l'ancienneté, à l'hospitalisation d'un enfant et pour un déménagement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048574218

—

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Accord sur le principe et les modalités d'application des congés supplémentaires d'ancienneté pour les salariés cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043174625

—

3 février 2021

3 février 2021

Un Accord Collectif relatif à la Mise en Place de Congés Supplémentaires liés à l'Ancienneté

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045539765

—

16 mars 2022

16 mars 2022

Accord collectif relatif à la mise en place de congés supplémentaires liés à l’ancienneté et à l’âge

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047447212

—

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Accord d'établissement relatif aux congés supplémentaires d'ancienneté pour l'entreprise adaptée NAO 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049315960

—

18 mars 2024

18 mars 2024

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION DE JOURS DE CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES POUR ANCIENNETE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000039399553

—

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Avenant du 17 mai 2019 à l'accord du 7 juin 2001 relatif aux congés payés supplémentaires d'ancienneté et à la modification de l'article 36 de la convention collective

Source officielle

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