et de l'industrie ; 2° Quinze membres désignés par le Comité national de l'eau dans les conditions suivantes : a) Six membres choisis par le collège des usagers en son sein, dont un représentant des entreprises d'assainissement et de distribution d'eau

Article Annexe II

—

LISTE DES ESSAIS ET ANALYSES DONT L'ACCRÉDITATION EST REQUISE POUR LES MATÉRIAUX ET OBJETS, LES PRODUITS ET PROCÉDÉS DE TRAITEMENT MATÉRIAUX ET OBJETS ENTRANT AU CONTACT D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE Groupe 1.1 : Matériaux et objets organiques

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 83

Code général des collectivités territoriales

calculée au 1er janvier de l'année de présentation du rapport et au 1er janvier de l'année précédente, pour une consommation de référence d'un ménage définie par l'INSEE.

Article L213-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79

Code de l'environnement

par mètre cube ; -pour les prélèvements d'eau réalisés pour les autres activités économiques : entre 0,25 centime d'euro par mètre cube et 2,5 centimes d'euro par mètre cube.

Article R442-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 29

Code de la construction et de l'habitation

des toitures ; b) Travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ; c) Travaux d'isolation thermique des parois vitrées donnant sur l'extérieur ; d) Travaux de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau

Article Annexe II

—

à la terre des équipements 3 - Exploitation - entretien 4 - Risques 5.5 - Valeurs limites de rejet 5.6 - Rejet en nappe 5.8 - Epandage 7 - Déchets 9 - Remise en état 2 - Implantation - aménagement (sauf le 2.1 à 2.5, 2.7 et 2.8) 5.1 - Prélèvement d'eau

Article Annexe II

—

Contrôles périodiques 1.4 - Dossier installation classée 5.1 - Prélèvement d'eau 8 - Bruit et vibrations 2.7 - Installations électriques 5.2 - Consommation d'eau 2.8 - Mise à la terre des équipements 5.4 - Mesure des volumes rejetés

Article Annexe

—

Il assure les contrôles nécessaires sur le plan de la sécurité, de la qualité des rejets dans l'environnement et des performances des appareils en termes de consommation énergétique.

Article R1321-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 06

Code de la santé publique

Il comprend toute opération de vérification du respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.

Article R114-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 26

Code rural (nouveau)

Lorsqu'une autorisation a été accordée, au titre de l'article R. 1321-7 ou R. 1321-42 du code de la santé publique, d'utiliser pour la production d'eau destinée à la consommation humaine des eaux souterraines ou superficielles non conformes aux limites

Article 10

—

importantes du débit d'eau, y compris les transferts et diversions d'eau, sur les caractéristiques générales du débit et les équilibres hydrologiques ; e) Une identification des altérations morphologiques importantes subies par les masses d'eau ; f)

Article R1322-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 59

Code de la santé publique

L'interconnexion du réseau de distribution de ces eaux avec le réseau public d'eau destinée à la consommation humaine et avec le réseau intérieur de distribution de l'eau destinée à la consommation humaine pour les usages alimentaires ou liés à l'hygiène

Article R1321-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07

Code de la santé publique

-Lorsque les mesures correctives prises en application de l'article R. 1321-27 ne permettent pas de rétablir la qualité de l'eau au point de conformité défini au 1° de l'article R. 1321-5, la personne responsable de la distribution d'eau dépose auprès

Article R1322-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 59

Code de la santé publique

-L'utilisation d'eaux recyclées issues des matières premières et d'eaux de processus recyclées est possible dans un établissement d'une entreprise du secteur alimentaire, pour les catégories d'usages mentionnées aux I et I bis de l'article R. 1322-77,

Article L2224-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 37

Code général des collectivités territoriales

II. - Tout dispositif d'utilisation, à des fins domestiques, d'eau de pluie à l'intérieur d'un bâtiment alimenté par un réseau, public ou privé, d'eau destinée à la consommation humaine doit préalablement faire l'objet d'une déclaration auprès du maire

Article Annexe 1

—

Cours d'eau de la Guadeloupe. Comité de bassin de Guadeloupe. Fleuves et cours d'eau côtiers de la Guyane. Comité de bassin de Guyane. Cours d'eau de la Martinique. Comité de bassin de Martinique. Cours d'eau de la Réunion.

Article R1335-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 52 > 16

Code de la santé publique

Les exploitants utilisent des systèmes collectifs de brumisation d'eau adaptés de façon à ne pas engendrer de contamination de l'eau brumisée et à ne pas perturber le fonctionnement du réseau de distribution d'eau auquel il est raccordé, à l'occasion

Article R2225-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 95

Code général des collectivités territoriales

Outre les bouches et poteaux d'incendie normalisés, peuvent être retenus à ce titre des points d'eau naturels ou artificiels et d'autres prises d'eau.

Article 1

—

Le présent arrêté fixe les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine.

Article R211-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 20 > 43

Code de l'environnement

I. – Sont considérées comme atteintes par la pollution par les nitrates : 1° Les eaux souterraines et les eaux douces superficielles, notamment celles servant ou destinées aux captages d'eau pour la consommation humaine, dont la teneur en nitrate est

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