Par lettre du 15 mai 2014, la société Blanchard a notifié aux consorts [Z] la résiliation des contrats au 15 novembre 2014 en raison de l'arrêt définitif de l'exploitation des carrières. 4.

K... s'appuie sur des pièces antérieures à la conclusion de son contrat de travail à l'instar d'une proposition de rémunération du 5 juillet 2006 ; que son contrat de travail indique non pas un véhicule

X... après avoir commencé par assurer la défense de ce dernier au cours de la procédure en référé diligentée à la requête des consorts Y... a dénié sa garantie, le 20 octobre 1997, en invoquant la nullité

[F], son mari entre novembre 2004 et juillet 2007, la cour ne pouvait, sans contredire ses propres constatations, écarter l'existence d'un contrat de travail entre Mme [P] et l'ICOA géré par son époux

une rupture du contrat de travail à la charge de celui-ci ; qu'en s'abstenant de constater le refus de l'employeur de payer les congés payés, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision

[C] et [A] et Mmes [L] et [Z] [A], ayants droit de l'artiste [V] [I] (les consorts [C]-[A]), ont constitué l'Association pour la défense et la promotion de l'oeuvre de [V] [I], dite Comité [V] [I] (le

des représentants du personnel ayant abouti à des ruptures des contrats de travail et en avaient constitué l'une des modalités ; que pour cette raison, le salarié se prévalait de la comptabilisation des

(les consorts Y...) font grief à l'arrêt de rejeter leur demande alors, selon le moyen : 1°/ que, lorsque les parties soumettent au juge un litige relatif à l'exécution du contrat qui les lie, il incombe

la société anonyme SIBAM, dont le siège est à Saint-Olle-les-Cambrai (Nord), ..., prise en la personne de son président-directeur général domicilié audit siège, défendeurs à la cassation ; Les consorts

de prescription quinquennale de l'action en résolution d'un contrat court à compter du jour où le titulaire de l'action a connu ou aurait dû connaître l'inexécution suffisamment grave lui ayant causé

commerce a été signé entre les mêmes parties ; que, le 21 décembre 1989, les consorts Y... ont levé l'option prévue au contrat, à échéance au 31 décembre 1989, et proposé en paiement du prix que la somme

légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que les consorts F... avaient soumis leurs demandes de transfert des contrats « Liberté

avait été imposé aux responsables et chefs d'édition chargés des journaux et flash d'effectuer des tâches consistant à donner en régie, pendant la diffusion des journaux, les tops et le mot fin, qui consiste

Par jugement du 10 janvier 2008, la donation-partage de la nue-propriété de divers biens immobiliers consentie par M.

demande en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 12 février 2002) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) que le contrat

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que les consorts X..., nu-propriétaire et usufruitier d'un appartement situé à Perpignan, ont donné mandat, le 31

P... est bien le père biologique de Constance R..., qu'il a reconnue, même s'ils ne portent pas le même nom ; - que les faits de viols sur mineures de quinze ans par ascendant sont donc constitués et

pas une formalité substantielle de la rupture du contrat de travail, mais un mode de preuve du licenciement ; que la cour d'appel a constaté que la société Antirouille a mis en oeuvre une procédure de

; alors, de troisième part, que si la Cour de Cassation devait estimer que le contrat rédigé tel que l'ont constaté les juges du fond, n'était ni un contrat rémunéré à la tâche, ni un contrat au rendement

Y... au capital de la société Zenium ni ses intérêts dans la société holding néerlandaise, ni consulté la commission de répression des abus de droit ; qu'en dépit du fait que Fabienne Y... ait exercé