Les professionnels de santé utilisateurs n'exerçant pas dans l'un des établissements mentionnés au 4° de l'article R. 5222-3 ou dans un établissement de transfusion sanguine qui ont connaissance d'incidents ou de risques d'incidents mettant en cause un

Article ANNEXE

—

U. n° Académie Etablissement d'affectation Numéro de téléphone Emploi occupé n° J'ai l'honneur de solliciter mon rattachement à la sous-section Transfusion sanguine du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

Article L1142-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 51

Code de la santé publique

du présent chapitre ; 2° Le versement d'indemnités en réparation des dommages directement imputables à une vaccination obligatoire en application de l'article L. 3111-9 ; 3° Le versement d'indemnités aux victimes de préjudices résultant de la contamination

Article Annexe A

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Tuber Viroïd ; Potato Yellow dwarf virus ; Potato Yellow Vein virus ; Spiroplasma citri (Stubborn) ; Squash Mosaïc virus ; Strawberry Vein Banding virus ; Sugar Cane Fiji virus ; Sugar Cane Mosaïc virus ; Sugar Cane Streak virus ; Sweet Potato Feathery

Article 8

—

pratique se déroule dans un service d'un établissement public de santé ou d'un établissement de santé privé d'intérêt collectif, un centre d'information, de dépistage, de diagnostic des infections sexuellement transmissibles, un établissement de transfusion

Article 19

—

maintenus en captivité en dehors du pigeonnier ou de l'exploitation pendant au moins soixante jours après la disparition des signes cliniques de la maladie de Newcastle ; b) La destruction ou le traitement de toute matière ou déchet susceptible d'être contaminé

Article R1245-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 71

Code de la santé publique

les échantillons biologiques mentionnés au troisième alinéa du II de l'article L. 1245-5-1 : 1° Tout laboratoire de biologie médicale, tout laboratoire ou service de biologie médicale d'un établissement public de santé ou d'un établissement de transfusion

Article R1222-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 46 > 03

Code de la santé publique

en œuvre de la réglementation applicable aux analyses relatives à la qualification biologique du don ainsi qu'à la bonne transmission des informations et des résultats entre son laboratoire et les responsables des activités des établissements de transfusion

Article 2

—

Le comité de sécurité transfusionnelle est chargé : - d'exercer une fonction de vigilance sur l'ensemble de l'activité transfusionnelle ; - de proposer toute mesure utile destinée à améliorer la sécurité transfusionnelle ; - d'alerter le ministre chargé

LEGIARTI000047950921

—

DESC d'hémobiologie transfusion. Capacité de technologie transfusionnelle.

Article 5

—

En cas de suspicion de la présence du virus de la FCO, le préfet peut prendre vis-à-vis de l'établissement suspect, un arrêté préfectoral de mise sous surveillance (APMS) qui entraîne : 1° Le cas échéant, la mise en place d'une enquête épidémiologique

Article R1333-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 73

Code de la santé publique

, produits ou distribués sur les territoires contaminés ; 4° Des opérations de nettoyage des zones contaminées et d’élimination des déchets résultant de ces opérations.

Article R5121-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 19

Code de la santé publique

d'importation du médicament peut, en outre, prévoir que, pendant tout ou partie du traitement, il doit être administré au cours d'actes de soins ou de diagnostic effectués, sans hospitalisation, dans un établissement de santé ou un établissement de transfusion

Article Annexe

—

socio-économiques : - ressources (déclaration d'impôts ou toute autre pièce justificative) ; - allocations et aides diverses obtenues, en rapport avec la maladie ; - problèmes rencontrés ; - copie de la déclaration de sinistre adressée au centre de transfusion

LEGIARTI000049599364

—

(TROD) de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) Orientation diagnostique de l'infection par le virus de l'hépatite C chez les personnes exposées Test rapide d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection par le virus de l'hépatite B

Article 995

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 57

Code général des impôts

sanguine pour le compte des centres de transfusion sanguine auprès du groupement d'assureurs des risques de transfusion sanguine pour satisfaire aux conditions de l'assurance obligatoire des dommages causés aux donneurs et aux receveurs de sang humain

Article L3121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 78

Code de la santé publique

La lutte contre les virus de l'immunodéficience humaine et contre les infections sexuellement transmissibles relève de l'Etat.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 34

Arrêté du 19 avril 1985 modifiant l'arrêté du 27 août 1971 relatif aux examens médicaux pré et postnatals

Les modalités de prélèvement pour l'exécution de cet examen doivent répondre aux mêmes règles que celles observées pour la détermination du groupage sanguin.

Article R223-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 66

Code rural (nouveau)

Les organismes et laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé sont chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux suspects d'être à l'origine de contamination humaine.

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