QUI AURAIT PU ETRE PASSE PAR LE DEMANDEUR, DU FAIT MATERIEL DE LA DETENTION DES ARMES, ALORS QUE CET AVEU (QUE LE JUGE DU FOND NE REPRODUIT PAS ET SUR LEQUEL IL NE S'EXPLIQUE PAS) EST VICIE PAR LA CONTRAINTE

comportement habituel de la femme violée, cherchant à se laver de la souillure; qu'il apparaissait en conséquence qu'il existait contre Jean-Louis X... des charges suffisantes d'avoir, par menaces et contrainte

également par la plus grande liberté qu'il pouvait lui accorder si elle cédait à ses pulsions, ou les cadeaux ou l'argent qu'il pouvait lui remettre ; que ces éléments caractérisaient la surprise, la contrainte

l'employeur ont mis fin d'un commun accord à leurs relations contractuelles ; que, le même jour, par lettre recommandée, le salarié a indiqué à son employeur qu'estimant avoir agi sous l'empire d'une contrainte

N'AVAIT PAS AGI DANS L'INTENTION D'EXERCER SUR SA CLIENTE UNE CONTRAINTE MORALE, PAR LE MOYEN D'UNE RETENTION INJUSTE CONSTITUANT UN DETOURNEMENT; QU'EN PRENANT EN CONSIDERATION CE SIMPLE MOBILE L'ARRET

LE JUGEMENT NE JUSTIFIE PAS DE CE QUE "L'ANIMUS DONANDI" CERTAIN POUR LE PREMIER ACTE DU 3 SEPTEMBRE, AIT EXISTE POUR LA VENTE DU 27 OCTOBRE, DONT FEREY A PRECISE QU'IL NE L'A ACCEPTEE QUE SOUS LA CONTRAINTE

ACTUELLEMENT APPORTEE, QU'EN PRESENCE D'UNE DEMISSION ECRITE DE PUGET, APPAREMMENT REGULIERE, LE PREMIER JUGE AVAIT PREJUDICIE AU PRINCIPAL.EN ADMETTANT QUE CETTE DEMISSION AVAIT ETE OBTENUE SOUS LA CONTRAINTE

à requalifier le contrat, et alors, selon le deuxième moyen, que si l'accord des parties permet aux termes de l'article L. 122-3-8 du Code du travail de rompre le contrat à durée déterminée avant l'échéance

personne de Caroline Y..., en l'espèce en procédant sur elle à des attouchements de nature sexuelle ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que " l'agression sexuelle est caractérisée dès que la contrainte

visés à l'article 131-26 du Code pénal pour une durée de trois ans ; "aux motifs que Gérard X... était parfaitement conscient, informé de l'état de tutelle de Melle Y..., qu'en l'obligeant par une contrainte

physique en raison de sa force d'adulte, mais également morale en lui répétant de ne rien révéler à sa mère ; "alors, d'une part, qu'en relevant que la fillette avait accusé X..., puis était revenue

articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, pour agression sexuelle, avec contrainte

Z... sous la contrainte morale en tissant progressivement avec l'enfant des liens affectifs et matériels qui ont privé celui-ci de toute faculté de défense ; qu'Eugénio Y...

des articles 111-4, 222-22, 222-27, 222-29-1 , 222-30 du Code pénal, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agressions sexuelles avec contrainte

ou surprise ; que cependant, le fait de proposer des sommes d'argent à une jeune fille déjà fragile, de très modeste origine, en échange de faveurs de nature sexuelle, constitue indéniablement une contrainte

étaient en fait anales ; que les relations se sont interrompues pendant deux mois, alors que Karine X... se croyait enceinte ; qu'elle a déclaré ne pas s'être opposée à ces agissements en raison d'une contrainte

Elle considère que l'annulation d'une rupture conventionnelle conclue dans une situation de violence et contrainte morale résultant d'un harcèlement produit les effets d'un licenciement nul, précisant

action pénale plutôt que d'une action civile, la décision attaquée ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors que, si en matière d'extorsion, la contrainte