[B] affirme que la notion de contrainte morale s'interprète par référence à celle de l'article 122-2 du code pénal, et apparaît comme une force irrésistible d'origine externe dominant la

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, alléguant que l'assassinat pour lequel il avait été condamné par la cour d'assises de Paris le 31 mars 1989 avait été commis, en 1985, "sous la contrainte

octroyer aux avocats la somme de 500 000 francs hors taxes en cas d'annulation des actes de cautionnement par le tribunal de grande instance apparaît manifestement comme ayant été obtenue sous la contrainte

A... une atteinte sexuelle avec surprise en décembre 2012, puis des atteintes sexuelles avec contrainte morale, au sens de l'article 222-22-1 du code pénal, du fait de l'écart d'âge très important existant

sur ce dossier afin que nous puissions encore parvenir à un accord amiable" ; que les poursuivants estiment que les lettres visées, en particulier celle du 15 mars 2004, tendent à obtenir par la contrainte

[Z] a indiqué avoir des projets d'étude et de couple, adhérer complètement au programme de soins, prendre son traitement mais trouver cette contrainte disproportionnée, car ayant un handicap, 'c'est ajouter

Elle libère ses bas instincts de toutes contraintes morales et sociétales.

-22-1 du code pénal, à savoir une contrainte morale résultant de l'autorité de fait que son beau-père, M.

qui était la collaboratrice la plus proche en tant que directrice adjointe, qui avait seulement dix-huit ans et demi et qui est décrite comme une jeune femme timide et réservée, à une situation de contrainte

constitutif de cette infraction ; qu'ainsi, en déduisant la contrainte morale de ce que le demandeur aurait profité de l'angoisse et de l'inquiétude de M.

sanction mieux proportionnée à la gravité des faits, atténuée par l'attitude provoquante de Y... ; "1 ) alors que la contrainte morale doit s'apprécier de manière concrète en fonction de la capacité

C... était détenu, puisque subissant une contrainte morale irrésistible pour lui, puisque simple salarié, agent de nettoyage, le directeur de l'entreprise, M. Y..., le DRH, M.

modifié fondamentalement le droit applicable concernant la notion de contrainte, le (sic) jurisprudence ayant, depuis longtemps admis qu'une contrainte morale pouvait être retenue pour caractériser l'agression

au moment du début des faits, la chambre de l'instruction n'a de nouveau pas caractérisé la circonstance de contrainte morale ; "alors, en outre, que la contrainte morale exercée par l'auteur de l'infraction

qu'en conséquence, la prévenue ne s'est pas rendue coupable d'abus de blanc-seing, mais il est établi qu'elle a usé à l'égard de Marie-Simone Y..., pour obtenir la remise des quatre chèques, d'une contrainte

Z... et que, pour chacune de ces jeunes femmes, à tout le moins, certains de ces rapports ont été obtenus par surprise ou sous l'effet d'une contrainte morale ; qu'il ressort également de l'information

, il appartient aux juges de rechercher si les faits qu'ils constatent ont effectivement constitué une contrainte morale au cas particulier ; qu'en se bornant à relever que la contrainte morale est caractérisée

étaient reprochés ; qu'Yvette X... ne présentant aucune maladie mentale de nature à troubler son jugement, était mal fondée à prétendre que la crainte d'attentats sexuels sur l'enfant constituait une contrainte