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49 326 résultats pour « contrat d'assurance-vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201373

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

I... avait souscrit des contrats d'assurance vie, deux avis à tiers détenteur pour un montant de 90 449 euros. 2.

Source officielle

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CC

cr

613726a6cd58014677427625

Cassation

26 octobre 2005

26 octobre 2005

d'assurance vie déjà souscrit, dès lors qu'il est établi de manière probante qu'il savait obtenir la remise de ce chèque non pas à la suite d'un accord éclairé et libre mais en conséquence de la contrainte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100174

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[Z] [E], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 23-12.377 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Coutot-Roehrig

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a1fb62ecdc6046d47e89567

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

, après avoir constaté que n'était pas produit aux débats le contrat d'assurance vie, avoir indiqué d'une part qu'il n'était pas contesté par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00454

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Par ailleurs, dans le cadre de l'enquête, le juge des libertés et de la détention, sur requête du procureur de la République, a ordonné la saisie des titres et valeurs figurant sur un contrat d'assurance-vie

Source officielle
CC

civ2

613724aacd580146774175c5

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

générales de France (l'assureur) un contrat d'assurance dit "Dotation investissement valorisation", ouvrant droit au versement d'un capital en cas de maladie, ce capital étant porté au double en cas de

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fd9cd69ae1ac706e87e2318

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Par jugement du 29 septembre 2011, ce tribunal a : - débouté [U] [I] de sa demande principale d'annulation et de sa demande subsidiaire d'inopposabilité à son égard de l'avenant au contrat d'assurance-vie

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008251751

Admin. suprême

6 février 2006

6 février 2006

par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire qui l'accepte » ; Considérant qu'un contrat d'assurance vie soumis aux dispositions des articles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00376

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Risks, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Swisslife assurance et patrimoine.

Source officielle
CC

comm

61372451cd5801467741482e

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

Y..., en vue de l'achat d'un véhicule ; que ce dernier a souscrit un contrat d'assurance-vie auprès de la compagnie d'assurance Le Continent (la compagnie), en lui remettant le chèque litigieux, après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200780

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

ont librement convenu que la prime du contrat d'assurance-vie serait payée par apport de titres.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00325

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

D'autres garanties ont été obtenues par la banque dont le nantissement des parts cédées et celui d'un contrat d'assurance-vie souscrit par M. M.... 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201268

Cassation

16 décembre 2021

16 décembre 2021

Assurances du crédit mutuel vie (l'assureur) à deux contrats d'assurance-vie respectivement dénommés « Plan libre projet » et « ACM Horizon patrimoine » et a désigné en qualité de bénéficiaires son fils

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00978

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

les activités informatique, courrier et gestion des contrats d'assurance-vie ; qu'en 2001, les deux sociétés membres du groupement ont décidé de mettre fin à la gestion commune de l'activité relative aux

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0ff6af9fd1f8097825e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

contrôler la provenance des fonds versés sur les contrats d’assurance-vie, notamment au regard des montants importants versés.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100366

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 octobre 2024), le 11 octobre 2013, [S] [Y] a acquis avec Mme [Q] à concurrence de la moitié indivise chacun, un bien immobilier, après avoir, le 7 août 2013, nanti un contrat

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdb0ab0d1edb69f19240b3c

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

[V] a demandé à adhérer aux contrats d'assurance-vie « Antarius Avenir » n°2308661 et « Antarius Avenir » n°2308659 proposés par la société Antarius.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00379

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Risks, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Swisslife assurance et patrimoine.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00457

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[C], né le [Date naissance 1] 1946, client de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Savoie (la banque), a souscrit, par l'intermédiaire de celle-ci, un contrat d'assurance vie auprès de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00327

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Par une proposition de rectification du 19 septembre 2018, l'administration fiscale a notamment réintégré, dans l'actif de la succession, la valeur de rachat de deux contrats d'assurance-vie ayant fait

Source officielle