Grands Travaux de l'Est aux droits de qui se trouve la société Colas, et par la société Biggi, entrepreneurs ; que la société H.L.M. a conclu avec la société Méditerranéenne Technique (S.O.M.E.T.H.) un contrat

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que la SCIC Habitat Ile de France justifiait avoir souscrit un contrat

d'annulation de la décision n° 16 de l'assemblée générale, alors, selon le moyen, qu'il s'évince des énonciations de l'arrêt attaqué, que la résolution n° 16. 1 porte décision de souscrire un nouveau contrat

La société [Q] justifie devant la cour de ce que la SMAC s'est vue confier un contrat d'entretien de l'étanchéité de la toiture terrasse à compter du 4 août 2014, au titre duquel cette société a effectué

rendus des dernières réunions, fréquence des réunions) relatifs à la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) ; 2) tous les éléments (coût d'achat, coût de l'assurance, coût du contrat

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 19 février 1987), que la société Barre a conclu, le 15 octobre 1969, avec la société Telinor et pour une durée de 15 ans, un contrat de location mentionnant

(VMC), avait conclu un contrat d'entretien avec le syndicat des copropriétaires et que c'est dans le cadre de l'exécution de ce contrat qu'elle avait réalisé la prestation qualifiée de «mise en conformité

En l’espèce, le demandeur produit un état des lieux de sortie dressé par commissaire de justice indiquant notamment que le contrat d’entretien de la chaudière n’a pas été communiqué au propriétaire bailleur

SCHINDLER ET SON ASSUREUR, SE BORNE A ENONCER QU'IL EST DE JURISPRUDENCE BIEN ETABLIE QUE LA QUALITE DE GARDIEN N'EST NULLEMENT RETIREE AU PROPRIETAIRE DE L'IMMEUBLE PAR LE SEUL FAIT QU'IL A SOUSCRIT UN CONTRAT

la loi; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la société Bergeon et compagnie avait manqué à son devoir de conseil dans le cadre du contrat

Cette disposition est d’ordre public. » Attendu que la société NET CITY verse aux débats pour justifier de sa demande les pièces suivantes : -note Papers -contrat d’entretien -conditions générales de

constant qu'Alain X... a lui-même libellé les chèques afférents à la programmation du transmetteur téléphonique (qu'il chiffre à 1 000 francs) et à la vente des deux détecteurs de fumée et de leurs contrats

SIGIS RESTUARATION exerçant sous l’enseigne « BRUNHILS » et la société KURRY UP [Localité 11], d’avoir à justifier de l’installation d’un bac à graisse dans leur restaurant et de la souscription d’un contrat

Le deuxième contrat portant les références EL 2014-57471 est également un contrat «d'entretien électricité'» pour les parkings André Malraux.

d'avoir condamné la société Grenobloise d'investissement à payer à la société Aero Blue la somme de 4.601,27 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 20 décembre 2010 ; AUX MOTIFS QUE le contrat

l'article 4 de la loi du 28 pluviôse an VIII ; Attendu que la société Service pro a assigné l'OPAC de Vienne, aux droits duquel se trouve la société Advivo, en paiement de factures de travaux d'entretien

Z..., X... et Y... de démarcher la clientèle de leur ancien employeur et que la circonstance qu'un nombre important de clients de la société FFC n'eussent pas renouvelé leur contrat d'entretien pour apporter

2.971,60 € (782 € x 4 x 95 %), outre la TVA au taux applicable... » (arrêt attaqué p. 4 à 6) ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « la SARL LE MENU DIRECT demande au Tribunal de prononcer la résiliation du contrat