Au-delà d'une période de détachement de cinq ans, ils se voient proposer une intégration dans ce corps. Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration. II.

Article 22

—

La sous-direction de l'évaluation et du numérique assure, en lien avec les juridictions et les directions du ministère : - la pleine intégration du numérique dans les activités normatives de la direction ; - la collecte, l'expertise, la normalisation

Article 31

—

Au-delà d'une période de détachement de cinq ans, ils se voient proposer une intégration dans ce corps.

Article 41

—

ans 10 mois 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans 8 mois 1er échelon 1er échelon Moitié de l'ancienneté acquise Les aides-astronomes et les aides-physiciens qui n'ont pas sollicité leur intégration

Article ANNEXE II

—

Formation générale théorique : - philosophie de l'éducation, pédagogie générale, psychologie ; 113 6 - adaptation et intégration scolaire, scolarisation des enfants étrangers ou d'origine étrangère non francophones. 38

Article 12

—

Cette intégration est prononcée sans détachement préalable par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public dont relève le corps d'accueil, après accord du président du conseil d'administration de l'exploitant public dont relève

Article 108

—

Les fonctionnaires qui demandent leur intégration dans la fonction publique territoriale relèvent du régime spécial de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales à compter de la date d'effet de l'intégration.

Article 2

—

délégué, de maintenir en condition opérationnelle le système d'information Chorus de gestion de la dépense, de la recette non fiscale et de la comptabilité de l'Etat ; 3° De piloter de nouveaux projets interministériels ou ministériels et leur intégration

Article 17

—

Article 33

—

Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient peuvent solliciter leur intégration dans ce

Article 15

—

Article Annexe II

—

. - Intégration sur un segment Intégration des fonctions en escaliers, puis continues par morceaux. Primitives d'une fonction continue sur un intervalle quelconque et lien avec l'intégrale fonction de sa borne supérieure.

Article 17

—

Leur situation administrative est appréciée à la date de leur intégration.

Article 13

—

Chapitre V : Détachement et intégration directe, Art. 21, Sct.

Article 171

—

Cette nouvelle codification est effectuée à droit constant après intégration des dispositions législatives en vigueur à la date de la publication de l'ordonnance ou entrant en vigueur après cette date, et sous réserve des modifications qui seraient rendues

Article 19

—

déterminée dans les statuts particuliers, en tenant compte : 1° Du nombre de fonctionnaires nommés dans le corps considéré à la suite de leur réussite à l'un des concours mentionnés à l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ou à la suite d'une intégration

Article 20

—

Au-delà d'une période de détachement de cinq ans, il leur est proposé une intégration dans ce corps.

Article 17

—

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 511-5 du code général de la fonction publique , les fonctionnaires détachés dans le corps de commandement de la police nationale ne peuvent demander leur intégration qu'à l'issue d'une période de deux ans

Article 23

—

Au-delà d'une période de détachement de cinq ans, il leur est proposé une intégration dans ce corps.

Article 14

—

recrutés dans la limite des emplois à pourvoir : 1° Par des concours organisés dans les conditions fixées à l'article 15 ci-après ; 2° Au choix, lorsque cinq nominations ont été effectuées dans ce corps à l'issue des concours prévus au 1°, des intégrations

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