Codes de loi français

Article Avenant

DE SON CONTRAT DE LOCATION-ACCESSION Le présent avenant à la convention est conclu entre : 1.

Article 2

Les étudiants de l'école sont recrutés par concours : 1° Un concours général et un concours international pour le cursus principal ; 2° Un concours spécifique pour le cursus scripte dénommé "concours scripte" ; 3° Un concours spécifique pour le cursus

Article 9 bis

Dispositions spécifiques en cas de réalisation de la formation spécifique au cours d'un cursus universitaire.

Article 6

ans, pour un recrutement en contrat à durée déterminée d'au moins six mois.

Article Annexe VIII

Limites de migration spécifique à définir Accélérateurs Sel de zinc de 2-mercaptobenzothiazole 155-04-4 Limites de migration spécifique à définir 2-Mercaptobenzothiazole 149-30-4 Limites de migration spécifique à définir Disulfure de

Article 3

Les salariés privés d'emploi doivent justifier d'une période d'affiliation d'au moins de 182 jours d'affiliation ou 955 heures de travail dans les 24 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis).

Article 3

Les salariés privés d'emploi doivent justifier d'une période d'affiliation d’au moins de 182 jours d'affiliation ou 955 heures de travail dans les 24 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis).

Article 18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 99 > 06

Pourvu qu'il y ait accord préalable entre les parties, que cet accord soit constaté d'une manière explicite dans le contrat d'engagement *]contrat de travail[* et que les droits et obligations de chacun y soient clairement spécifiés, toutes les combinaisons

Article 4

Dans les séries STL, STI2D, STMG et S2TMD, les élèves choisissent un enseignement spécifique en lien avec les enseignements de spécialité de la série : - biotechnologies ; 2° Pour la série STI2D, la classe de terminale comprend les enseignements spécifiques

Article 8

Un arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe, en particulier : 1° Le montant de l'allocation d'études spécifique ; 2° Les modalités d'attribution et de

Article Annexe 41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 65 > 23

. - 4 spécifiques (1). B. - 1 libre. III. - Anesthésie-réanimation A. - 4 spécifiques (1) dont 3 dans des services d'anesthésie et 1 dans un service de réanimation. B. - 1 libre. IV. - Médecine cardiovasculaire A. - 3 spécifiques (1).

Article 1

: b) Indemnité spécifique servie à raison d'un taux trois quarts du taux de base par demi-journée de travail effectif : c) Indemnité spécifique servie à raison d'un taux de base par demi-journée de travail effectif : d) Indemnité spécifique servie à

Article 10

Les produits et les charges de l'institut sont retracés dans un compte spécifique au sein de la comptabilité du Conservatoire national des arts et métiers.

Article L1222-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 14

ancienneté minimale de vingt-quatre mois, consécutifs ou non, peut, avec l'accord de son employeur, bénéficier d'une période de mobilité volontaire sécurisée afin d'exercer une activité dans une autre entreprise, au cours de laquelle l'exécution de son contrat

Article L3142-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 20

Le salarié a droit à un congé sabbatique pendant lequel son contrat de travail est suspendu.

Article L6323-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 22

Il bénéficie d'un congé spécifique lorsqu'il suit cette action de formation en tout ou partie durant son temps de travail.

Article L122-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 74 > 24

Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 122-17 du présent code, un seuil spécifique peut être prévu pour les contrats de concession pour les besoins desquelles les marchés relèvent du premier alinéa du présent article.

Article L322-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 55

Lorsque l'objet de l'association foncière urbaine autorisée porte sur des travaux spécifiés au 2° de l'article L. 322-2, l'association : a) Détermine les bâtiments ou les ouvrages dont le groupement de parcelles nécessite soit la destruction, soit le

Article R4031-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 55

et les nouveaux modes d'exercice ; 4° A des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l'éducation thérapeutique ; 5° A la mise en œuvre des contrats

Article ANNEXE

Agents non titulaires sur contrat individuel. Instruction et suivi des dossiers ; informations, renseignements spécifiques (travail, emploi, formation professionnelle) ; gestion administrative et financière.