» à la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. » Réponse de la Cour 6.

effectivement occupé par le salarié et la qualification qu'il requiert au regard de la convention collective applicable ; que les premiers juges ont justement rappelé que selon la convention collective

du travail ; et alors, d'autre part, que les articles 39 et 47 de la convention collective des mensuels de la métallurgie du Rhône, violés par l'arrêt attaqué, excluent l'attribution d'une indemnité

ou un accord collectif de travail ou par le contrat de travail. 8.

Pendant la durée de ce préavis vous bénéficiez conformément à l'article 26 de la convention collective du personnel des cabinets médicaux de 2 heures par jour pour rechercher un emploi.

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que la méconnaissance par l'employeur d'une procédure particulière imposée par une convention collective préalablement à un licenciement

collective ou d'un accord collectif de travail en l'espèce non invoqués, ont un caractère seulement indicatif ; que dès lors, en déclarant le licenciement de M.

exclusivement de la convention collective des sociétés d'assurances qui ne lui était pas applicable au cours de la période allant de 1981 à 1996, la Cour d'appel a dénaturé ces conclusions, en violation

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 42 de la Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité

: Vu le protocole d'accord du 11 mars 1991 annexé à la convention collective nationale de travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale ; Attendu, selon ce texte, que les

collective nationale des producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurance ; Mais attendu que, selon l'article 32 de la convention collective nationale des producteurs

collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, a pour mission de gérer des établissements assurant l'accueil et l'hébergement de mineurs

d'appel de Paris (Pôle 6 - chambre 8), dans les litiges les opposant à la société Kéolis CIF, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Keolis Roissy Airport, société en nom collectif

moyen, que toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées maximales de travail ainsi que des repos, journaliers

lui a notifié une promotion prenant effet au 1er janvier 1986 aux fonctions de "chef de service adjoint de 1ère classe" (références GGA de la convention collective) coefficient de base 231, ancienneté

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'aux termes de l'article 45 de la convention collective du personnel de la sécurité sociale

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'aux termes de l'article 45 de la convention collective du personnel de la sécurité sociale

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'aux termes de l'article 45 de la convention collective du personnel de la sécurité sociale

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'aux termes de l'article 45 de la convention collective du personnel de la sécurité sociale

X..., employé de la société EDF, a adhéré à un contrat d'assurance collective garantissant le risque invalidité et incapacité souscrit par la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries