La liste des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel est fixée de la manière suivante : Désignation de l'emploi SGAR Rhône-Alpes. SGAR Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article D3312-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 75

Code des transports

Les stipulations de l'accord collectif de branche fixant le régime d'indemnisation applicable à l'amplitude, aux coupures et aux vacations, dans les entreprises du transport routier, prévalent sur la convention ou l'accord collectif d'entreprise ou d'établissement

LEGIARTI000030379119

—

Haute-Garonne 1er mai 2015 Tarn-et-Garonne Préfet de la Haute-Garonne 1er mai 2015 Eure Préfet de la Seine-Maritime 1er mai 2015 Seine-Maritime Préfet de la Seine-Maritime 1er mai 2015 Hauts-de-Seine Préfet des Hauts-de-Seine 1er septembre 2015 Aude

Article L2132-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 15

Code du travail

Les organisations de salariés constituées en syndicats professionnels sont seules admises à négocier les conventions et accords collectifs de travail.

Article Annexe

—

Les cartes ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction

Article 76

—

La caisse autonome nationale est habilitée à signer les conventions collectives nationales mentionnées aux articles L. 123-1 et L. 123-2 du code de la sécurité sociale.

Article ANNEXE

—

Association des petites et moyennes industries. Association des petites et moyennes entreprises. Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique. Union des associations des planteurs de cannes de la Martinique.

Article 12

—

Le directeur des lycées et collèges, le directeur des relations du travail, le directeur de la sécurité civile, le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, le directeur des exploitations de la politique sociale et de l'emploi

Article L5543-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 60

Code des transports

conventions et accords collectifs relevant de sa compétence ; 6° D'examiner le bilan annuel de la négociation collective dans le secteur maritime ; 7° De suivre annuellement l'application dans les conventions collectives relevant de sa compétence du

Article 47

—

collective nationale du secteur de l'énergie, qu'un statut national ou qu'un régime conventionnel du secteur de l'énergie ne s'applique pas au sein de l'entreprise.

Article 1

—

La composition des conseils régionaux Aquitaine, Bourgogne, Bretagne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Provence-Alpes-Côte d'Azur est fixée conformément aux tableaux annexés au présent décret, qui remplacent les tableaux

Article 1

—

Le directeur régional des finances publiques en région Occitanie est désigné pour exercer le contrôle budgétaire des organismes suivants : Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ; Agence régionale de santé Occitanie ; Centre informatique national

Article 4

—

celui-ci par la direction générale des médias et des industries culturelles.

LEGIARTI000044237340

—

Département de l'Hérault Lac de la Raviège. Département de l'Isère Lac de Monteynard. Département du Jura Lac de retenue de Vouglans. Département de la Loire Lac de retenue de Grangent. Département de la Haute-Loire Lac de retenue de Lavalette.

Article D47-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 99 > 99

Code de procédure pénale

Haute-Vienne Ressort de la cour d'appel de Limoges Lyon Cour d'assises du Rhône Ressort de la cour d'appel de Lyon Metz Cour d'assises de la Moselle Ressort de la cour d'appel de Metz Montpellier Cour d'assises des Pyrénées-Orientales

Article L718-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 35

Code rural (nouveau)

Une convention ou un accord collectif de travail étendu conclu sur le plan départemental, interdépartemental ou régional détermine les modalités de constitution du comité et contient obligatoirement des dispositions concernant : 1° La composition du

Article 3

—

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, dans les mairies des communes situées

LEGIARTI000032578491

—

Bayonne 673400 Aquitaine Pyrénées-Atlantiques Biarritz 677005 Aquitaine Pyrénées-Atlantiques Hendaye 672253 Aquitaine Pyrénées-Atlantiques Orthez 672006 Aquitaine Pyrénées-Atlantiques Pau 677120 Aquitaine Pyrénées-Atlantiques Saint-Jean-de-Luz

Article Annexe 3

—

1,05 Aube 10 Champagne-Ardenne 1,13 Aude 11 Languedoc-Roussillon 1,03 Aveyron 12 Midi-Pyrénées 1,02 Bouches-du-Rhône 13 Provence-Alpes-Côte d'Azur 1,00 Calvados 14 Basse-Normandie 1,17 Cantal 15 Auvergne 1,08 Charente 16 Poitou-Charentes

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