courant révèle qu'aucune distinction n'a été opérée entre les différentes avances de fonds qui ont toutes été inscrites en débit et ont supporté l'application des mêmes agios, qu'en effet, la convention

en capital dans la convention de compte courant d'associé n'implique pas que son emprunt auprès de la société Amrest Capital ZRT serait comparable à un emprunt par émission d'obligations convertibles

Y... de se constituer en son nom caution solidaire au profit de la BNP, devenue BNP Paribas (la banque), du remboursement en principal, intérêts et frais du crédit, objet de la convention de compte courant

de compte courant permet à la banque de capitaliser les intérêts ; que cette convention suppose notamment l'affectation générale au compte de toutes les créances réciproques des parties ; qu'à l'appui

La SCA Natup rétorque que le règlement intérieur n'impose nullement la régularisation d'une convention de compte courant.

de ne pas signer l'affectation hypothécaire, la cour d'appel a dénaturé les termes de cette lettre en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'acte unique intitulé " convention

[O] et la société T3M Lavail, en conséquence : - débouté la société T3M Lavail de sa demande de renvoi devant le juge du fond, au fond : - dit que l'existence d'une convention de compte courant

de compte courant signée entre les parties le 8 Août 2014 - dire et juger qu'en ouvrant le compte N°04910 178 404 002 00 régi par la convention de compte-courant du 8 Août 2014, la SOCIETE MARSEILLAISE

a été soldé le 13 mai 1992 ; qu'il était donc exclu, à compter de cette date, que les stipulations contenues dans la convention de compte courant continuent de s'appliquer qu'il s'en déduit qu'aucun frais

, le 14 mai 1986, une " convention de compte courant " a été conclue, avec constitution d'une hypothèque pour garantir, à hauteur de 600 000 francs, le compte débiteur ; que le produit de la vente du fonds

D'AVOIR DETOURNES AURAIENT DU ETRE INSCRITS A CE COMPTE COURANT; QUE, DES LORS, LE DELIT D'ABUS DE CONFIANCE NE SE TROUVE PAS CONSTITUE, LA CONVENTION DE COMPTE COURANT NE FIGURANT PAS AU NOMBRE DES

dit que la convention la liant à la banque est une convention de compte courant et de l'avoir condamnée en conséquence au paiement de la somme de 183 971,98 euros, alors, selon le moyen, que le compte

violé l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en énonçant que «la société affirme aussi qu'il n'a pas existé entre elle et le débiteur cautionné de convention de compte courant», cependant

l'article 8 de la convention de compte courant autorisant la résiliation avec un préavis réduit à 15 jours si, lors de la décision de réduction ou d'interruption du concours, le compte n'a enregistré aucun

qu'ainsi, l'article 1134 du Code civil a été violé ; Mais attendu qu'ayant relevé que, dans la convention de compte courant, les parties avaient manifesté expressément leur accord pour l'application

DE COMPTE COURANT AIT EXISTE ENTRE LE MANDATAIRE X...

de compte courant : * Convention de compte professionnel artisan commerçant, n°[XXXXXXXXXX01] * Convention de compte particulier, assortie d'une autorisation de découvert, n°[XXXXXXXXXX02] Le 8 novembre

de compte courant dont les caractéristiques n'étaient d'ailleurs pas réunies, en particulier le règlement en fin de compte qui ne résultait d'aucune convention expresse; qu'ainsi, il existait "des charges