Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 645 résultats pour « convention des 19 juillet 1967 et 21 juin 1968 »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
36 645 résultats pour « convention des 19 juillet 1967 et 21 juin 1968 »
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EXTRAIT
Article R752-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 09
2014 R. 312-12 n° 2020-1565 du 10 décembre 2020 R. 312-13 à R. 312-17 n° 2014-737 du 30 juin 2014 R. 312-18, à l'exception des b) et c) de son 1° n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 R. 312-19, à l'exception du 2° du IV n° 2015-1092 du 28 août 2015
Article R753-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 09
2014 R. 312-12 n° 2020-1565 du 10 décembre 2020 R. 312-13 à R. 312-17 n° 2014-737 du 30 juin 2014 R. 312-18, à l'exception des b) et c) de son 1° n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 R. 312-19, à l'exception du 2° du IV n° 2015-1092 du 28 août 2015
Article R754-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 87 > 09
2014 R. 312-12 n° 2020-1565 du 10 décembre 2020 R. 312-13 à R. 312-17 n° 2014-737 du 30 juin 2014 R. 312-18, à l'exception des b) et c) de son 1° n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 R. 312-19, à l'exception du 2° du IV n° 2015-1092 du 28 août 2015
Article L685-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 36
du 12 janvier 2017 L. 633-6 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 634-1 Résultant de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 L. 641-1 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 641-2 Résultant de l'ordonnance
Article L686-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 35
du 12 janvier 2017 L. 633-6 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 634-1 Résultant de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 L. 641-1 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 641-2 Résultant de l'ordonnance
Article L687-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 35
du 12 janvier 2017 L. 633-6 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 634-1 Résultant de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 L. 641-1 Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 L. 641-2 Résultant de l'ordonnance
LEGIARTI000024397860
AVENANT N° 12 À LA CONVENTION NATIONALE DESTINÉE À ORGANISER LES RAPPORTS ENTRE LES ORTHOPHONISTES ET L'ASSURANCE MALADIE Article unique Le paragraphe relatif au régime des avantages complémentaires de vieillesse de l'article 2 Avantages sociaux de
Article 6
R256-1 -Arrêté du 8 février 2002 Art. 1 bis -Arrêté du 28 juin 2019 Art. 3 -Arrêté du 19 décembre 2019 Art. 4 -Arrêté du 19 février 2020 Art. 1 -Code monétaire et financier Art.
Article 3
Annexe - Arrêté du 8 juillet 2010 Art. 7 - Arrêté du 21 juillet 2010 Art. Annexe - Arrêté du 12 juillet 2011 Art. Annexe - Arrêté du 15 avril 2013 Art. 2 - Code de l'éducation Art. D311-7, Art. D214-12, Art. D337-176, Art.
Article 22
Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les références à l'arrêté du 1er juillet 1999 et à l'arrêté du 21 janvier 2002 sont remplacées par une référence au présent arrêté, notamment l'article 7 de l'arrêté du 5 juin 2013 susvisé.
Article 1
Les taux de base prévus à l'article 2 du décret du 23 juillet 1967 susvisé sont fixés respectivement à : 1, 03 euro en 1re catégorie ; 0, 31 euro en 2e catégorie ; 0, 15 euro en 3e catégorie.
Article 34
L'organisme mentionné à l'article 3 de la loi du 12 mai 2010 susvisée est l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, constitué par l'arrêté du 19 septembre 2018 portant approbation de la convention constitutive modifiée le 14 juin 2018 du
Article D777-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 13
D. 714-41 et D. 714-42 Résultant du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 D. 714-52 Résultant du décret n° 2024-1197 du 21
Article 3
. - A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 juin 2007 Art. 6 - Arrêté du 19 janvier 2009 Art. 6 - Arrêté du 13 septembre 2013 Art. 7 - Arrêté du 18 octobre 2013 Art. 6 - ARRÊTÉ du 21 janvier 2015 Art. 6 - ARRÊTÉ du 21
Article Annexe I
RÉFÉRENTIEL DE FORMATION AU SYSTÈME DE VISUALISATION DES CARTES ÉLECTRONIQUES ET D'INFORMATION (ECDIS) (1) Formation théorique : (1) Voir la résolution A. 817 (19) de l'Organisation maritime internationale adoptée le 23 novembre 1995 relative aux normes
Article 9
Le ministre d’Etat, ministre de la recherche et de l’industrie, notifiera à l’exploitant les prescriptions techniques relatives aux installations entrant dans le champ d’application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 situées dans les périmètres fixés
Article 1
En application de l'article 7 (1er alinéa) du décret n° 78-293 du 10 mars 1978, le décret n° 67-600 du 23 juillet 1967 a cessé de s'appliquer aux magistrats et aux fonctionnaires civils de l'Etat en service à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article 2
En application de l'article 7 (1er alinéa) du décret n° 78-293 du 10 mars 1978, le décret n° 67-600 du 23 juillet 1967 a cessé de s'appliquer aux magistrats et aux fonctionnaires civils de l'Etat en service à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article 5
En application de l'article 7 (1er alinéa) du décret n° 78-293 du 10 mars 1978, le décret n° 67-600 du 23 juillet 1967 a cessé de s'appliquer aux magistrats et aux fonctionnaires civils de l'Etat en service à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article 3
En application de l'article 7 (1er alinéa) du décret n° 78-293 du 10 mars 1978, le décret n° 67-600 du 23 juillet 1967 a cessé de s'appliquer aux magistrats et aux fonctionnaires civils de l'Etat en service à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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