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57 372 résultats pour « convention nationale des coopératives d'élevage et d'insémination artificielle du 1er juillet 1968 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 20
Les dispositions des articles 5 à 12 et 15 du présent arrêté ne sont pas applicables au piégeage à l'intérieur des bâtiments, cours et jardins, installations d'élevage ainsi que dans les enclos attenants à l'habitation visés au I de l'article L. 424-3
Article 1
échelles indiciaires applicables au personnel infirmier, aux sages-femmes, puéricultrices et masseurs-kinésithérapeutes des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, y compris les établissements visés à l'article 25 de la loi du 31 juillet
Article 6
En cas d'inexactitude, les sanctions prévues par l'article 22-II de la loi du 31 juillet 1968 susvisée sont applicables.
LEGIARTI000023411924
Dimanche 5 juin National. Pentecôte Vendredi 10 juin National. Samedi 11 juin National. Lundi 13 juin National. Vacances d'été Vendredi 1er juillet National. Samedi 2 juillet National. Vendredi 8 juillet National.
Article 3
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996) est abrogé.
Article 3
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168) est abrogé.
Article ANNEXE I
au système national d'information génétique de l'espèce concernée ; -le respect scrupuleux de la traçabilité des doses définie à l'article R. 653-75 du code rural et de la pêche maritime et des méthodes d'identification du matériel de reproduction.
Article 25
échelon 1er échelon.
Article 1
En application de l'article 4 du décret n° 76-618 du 7 juillet 1976 susvisé, les dispositions de l'article 1er de ce texte sont applicables à l'orffice national d'information sur les enseignements et les professions à compter du 1er novembre 1979.
Article L2231-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 35 > 37
La convention ou l'accord est conclu entre : - d'une part, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord ; - d'autre part, une ou plusieurs organisations syndicales d'employeurs
Article 4
Les épreuves du concours mentionné à l'article 1er du présent arrêté ont lieu dans un ou plusieurs des centres d'épreuves labellisés par le directeur général du centre national de gestion mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 2015 susvisé
Article 3
L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790) est abrogé.
Article 3
Les mots : Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement sont remplacés par les mots : Conseil national de la transition écologique : A modifié les dispsositions suivantes : Décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 Art. 2
Article D200-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 90
Le Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale comprend, outre son président : I.
Article 2
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes en escalade pratiquée, sur structures artificielles à toute altitude et sur tous sites naturels et via ferrata, situés à une altitude inférieure
Article 4
La consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage artificiel des locaux, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation
Article R524-22-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 83
Est dispensée de l'obligation d'établir des comptes combinés toute société coopérative agricole pour laquelle l'ensemble formé par elle-même et par la ou les unions de coopératives agricoles auxquelles elle adhère ainsi que par les entités qu'elle contrôle
Article 2
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 0675) est abrogé.
Article 1
L'Etat peut conclure, avec des entreprises comprises dans le champ d'application de la convention générale de protection sociale pour le personnel des entreprises sidérurgiques du 16 juillet 1987, des conventions destinées à mettre en oeuvre des contrats
Article 39 quinquies FB
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 55
Les bâtiments affectés aux activités d'élevage et les matériels et installations destinés au stockage des effluents d'élevage construits, acquis ou fabriqués à compter du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2017 peuvent faire l'objet d'un amortissement
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