Le salarié a été convoqué le 16 juillet 2013 à un nouvel entretien préalable en vue d'une nouvelle sanction, fixé au 23 juillet 2013.

Sur le premier moyen : Attendu que la société Huron Graffenstaden fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que le secrétaire-greffier de la cour d'appel doit convoquer

afin que le juge commissaire en soit saisi et statue sur cette demande, la cour d'appel devait en déduire que la décision prononçant l'admission des créances litigieuses sans que le débiteur ait été convoqué

[G], candidats CGT élus membres titulaires du comité social et économique et à ce titre parties défenderesses intéressées au litige, ont été convoqués, de façon irrégulière, à l'adresse du CFDT ; que le

X... a été engagé par la société Brink's évolution en qualité de convoyeur de fonds selon contrat à durée déterminée en date du 7 décembre 1992 puis par contrat à durée indéterminée le 15 décembre 1994

et des droits de la défense ; "en ce que la cour d'appel a rejeté la demande de Denis Z... en relèvement de la peine d'interdiction définitive du territoire français, sans que son avocat n'ait été convoqué

X..., sans vérifier que ce dernier avait été régulièrement convoqué à l'audience, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle sur ce point et a privé sa décision de

alinéa 2, et 145-2 du Code de procédure pénale, la détention provisoire ne peut être prolongée au-delà d'un an que par une ordonnance motivée rendue après un débat contradictoire, l'avocat ayant été convoqué

selon les prévisions de l'article R. 433-4, alinéa 3, cependant, que c'était le Comptoir du Sud-Ouest lui-même qui devait être convoqué pris en la personne de son représentant légal, ainsi que cela a

les personnes telles qu'elles avaient été désignées par le notaire de la succession l'ayant légalement requis à cette fin pour lever les scellés ; qu'en le condamnant néanmoins pour avoir convoqué M.

[R] et en ce qu'elle a rejeté la demande formée par la société U10 aux fins de désignation d'un mandataire chargé de convoquer une assemblée générale de la société U-Web, - réformant l'ordonnance pour

Picardie Habitat- Groupe Procilia, appelante, invite la cour, à : - infirmer le jugement entrepris, - annuler le procès-verbal d'assemblée générale du 30 juin 2015, en ce que le syndic ne l'a pas convoquée

., tiers électeur, radié des listes électorales de la commune de Prévenchères, alors que, d'une part, il aurait toujours été domicilié dans cette commune, et alors que, d'autre part, il aurait été convoqué

X... contre une décision de la commission administrative l'ayant radié de la liste électorale de la commune de Saint-Martin-des-Fontaines, alors qu'il n'aurait pas été convoqué à l'audience ; Mais attendu

soutenu et de rappeler que la décision du juge des tutelles a plein et entier effet, alors, selon le moyen, qu'aux termes des articles 1244 et 1244-1 du code de procédure civile, le greffier convoque

Tribunal a derechef violé l'article 7 de la nomenclature ; alors enfin, qu'à réception d'une demande d'entente préalable imprécise ou incomplète, les organismes sociaux n'ont aucune obligation de convoquer

parties et à son avocat, la date à laquelle l'affaire sera appelée à l'audience de la chambre de l'instruction ; qu'il ressort de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Me Lambert n'a pas été convoqué

partie de continuer l'instance ; que le courrier envoyé au juge par le conseil d'une partie pour l'informer de l'échec d'une procédure de médiation et lui demander de rétablir l'affaire au rôle et de convoquer