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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301667_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'elle a adressé, par courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301683_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'elle a adressé, par courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301688_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'elle a adressé, par courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301695_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'elle a adressé, par courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301705_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'elle a adressé, par courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301711_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée, qu'elle s'est rendue en préfecture sans succès et qu'elle a adressé, par courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301757_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
- la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'il a adressé, par courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301763_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'elle a adressé, par courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301767_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'elle a adressé, par courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301822_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
- la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'il a adressé, par courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301925_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous en adressant, par courrier postal, une demande de rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301963_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'elle a adressé, par courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302010_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'elle a adressé, par courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302045_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il soutient qu'il a tenté à plusieurs reprises de régulariser sa situation et qu'il a adressé deux demandes de rendez-vous par courrier postal, demeurées sans réponse.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302051_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'elle a adressé, par courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302068_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
- la mesure sollicitée est utile dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'il a adressé, par courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302079_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'elle a adressé, par courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302099_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
la mesure sollicitée est utile dès lors qu'elle a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'elle a adressé, par courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400229_20240229
29 février 2024
29 février 2024
la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'il a adressé, par courrier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400277_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il a tenté de prendre un rendez-vous par voie dématérialisée sur la plateforme internet correspondante, laquelle est saturée et qu'il a adressé, par courrier
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