CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 octobre 2023 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt

B indique ne pas avoir pu pratiquer le cyclisme au cours de l'été 2020.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 17 avril 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR LE NAOUR (YVES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 30 OCTOBRE 1967, QUI, POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE L'A CONDAMNE

prononçant à son encontre la sanction de l'interdiction de participer, pour une durée de six mois, aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de cyclisme

En l'espèce, la cour constate qu'aucun élément versé aux débats n'établit la distance séparant les deux cyclistes au moment de l'accident, en conséquence de quoi M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 02-46.766 à F 02-46.772 et M 02-47.559 à Q 02-47.562 ; Attendu

AUTOBUS DE LA COMPAGNIE GENERALE FRANCAISE DE TRANSPORT ET D'ENTREPRISE, A ETE BLESSE EN FAISANT UNE CHUTE PROVOQUEE PAR UN COUP DE FREIN BRUSQUE DONNE PAR LE CONDUCTEUR DU VEHICULE POUR EVITER UN JEUNE CYCLISTE

A HEURTE ET BLESSE LE CYCLISTE M Y..., LEQUEL, ARRIVANT D'UNE VOIE SITUEE A LA GAUCHE DE L'AUTOMOBILE, DESIRAIT EMPRUNTER LA MEME DIRECTION QUE CELLE-CI ; QUE M Y... A ASSIGNE M X...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M. Louis X..., demeurant ...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'A UN CARREFOUR LE CYCLISTE CHAISE A ETE HEURTE PAR LE VEHICULE AUTOMOBILE DE BELLOT SURVENANT SUR SA DROITE; QUE CHAISE A ASSIGNE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 juin 2011), que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 2010), que Mme X..., alors qu'elle circulait

FURENT BLESSES ET LES VEHICULES ENDOMMAGES ; QUE POURSUIVIE DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE POUR DEFAUT D'ECLAIRAGE, LA CYCLISTE FUT RELAXEE ; QU'ELLE-MEME ET LES EPOUX Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le club Cycliste de Villeneuve-Saint-Germain, pris en la personne de M

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - les conclusions de Mme Sarraute, rapporteure publique, - et les observations de Mme A..., représentant l’association

Par courrier en date du 21 août 2019, M.

C..., au cours du dépassement d'un groupe de cyclistes, a heurté une camionnette des Postes et télécommunications (PTT), conduite par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Evelyne C...