(Art. 37) DISTANCES ET DÉLAIS MINIMA DE RÉALISATION DES ÉPANDAGES Tableau 4 NATURE DES ACTIVITÉS À PROTÉGER DISTANCE MINIMALE DOMAINE D'APPLICATION Puits, forages, sources, aqueducs transitant des eaux destinées à la consommation humaine

Article 22

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Si le volume de ces rétentions est supérieur à 3 000 litres, les parois sont a minima RE 30, à l'exception de celles creusées.

Article 11

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Les ouvriers mineurs qualifiés d'abattage et de creusement échelle 5 seront promus à l'échelle 6 après cinq ans d'ancienneté dans l'échelle moyennant un essai probatoire peu sélectif.

Article Annexe III

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46,50 50,00 50,00 HBMD054 Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 3 faces ou plus par matériau inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire 1 0 40,97 53,00 60,95 63,60 65,50 65,50 HBMD044 Restauration d'une dent d'un secteur

Article 221-II-2/8

—

être situées à l'extérieur du local qu'elles desservent, de façon à ne pas risquer d'être isolées par un incendie qui se déclarerait dans le local. 3.4 A bord des navires à passagers, les commandes prescrites au paragraphe 3.3 doivent être groupées, d'une

Article R4311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 93 > 24

Code du travail

comme pièces de rechange pour remplacer des composants identiques et fournis par le fabricant de la machine d'origine ; 3° Matériels spécifiques pour fêtes foraines ou parcs d'attraction ; 4° Machines spécialement conçues ou mises en service en vue d'un

Article D213-48-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 34

Code de l'environnement

-Un ensemble d'installations, captages, forages ou puits reliés entre eux pour assurer la mise à disposition de la ressource en eau par des prélèvements réalisés par une même personne dans une même masse d'eau est considéré comme une source unique de

Article 4

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Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'installation n'est pas située dans le périmètre de protection rapproché d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine.

Article 223 a-II-2/12

—

Toutefois, lorsqu'une cloison est percée pour le passage d'un tuyau et que le passage de cloison est en acier ou en un matériau équivalent et d'une épaisseur de 3 mm ou plus et d'une longueur de 900 mm au moins (de préférence 450 mm de chaque côté du

Article 226-1.02

—

Le "pont de superstructure" est le pont complet ou partiel formant le dessus d'une superstructure, d'un rouf ou de toute autre construction situé à une hauteur d'au moins 1,8 mètre au-dessus du pont de travail.

Article 230-2.06

—

Dans ce cas, ils doivent être reliés à l'hiloire par une sauvegarde pour éviter leur perte et pouvoir être assujettis en position fermée au moyen d'une tringle verrouillable ou d'une estrope ou de taquets fixés à l'hiloire.

Article 21

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Le délai entre deux vérifications d'un même dispositif est précisé dans l'arrêté préfectoral.

Article 221-XII/12

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On peut installer un dispositif de neutralisation de l'alarme qui s'enclenche lorsque la citerne est utilisée ; et .3 tout espace sec ou vide autre qu'un puits aux chaînes, dont une partie quelconque se prolonge à l'avant de la cale à cargaison extrême

Article 5

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. - Pour les installations de volailles existantes les enclos et les parcours où la densité est inférieure ou égale à 0,75 animal-équivalent par mètre carré, les clôtures sont implantées : - à au moins 10 mètres des puits et forages, des sources, des

Article 221-II-1/03

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mèche du gouvernail (tels que la barre ou le secteur de barre) qui sont nécessaires pour déplacer le gouvernail et gouverner le navire dans des conditions normales d'exploitation. 3 Le groupe moteur de l'appareil à gouverner désigne : .1 dans le cas d'un

LEGIARTI000051239852

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Prestations obligatoires Montant TTC (1) Prestations non obligatoires Montant TTC (1) 1-Préparation, organisation des obsèques -Retrait d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile (à l'exception de celles compatibles avec l'inhumation ou la crémation

Article 223 a-II-2/02

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L'administration exigera que l'on procède à l'essai d'une cloison ou d'un pont prototype pour s'assurer qu'ils satisfont aux prescriptions ci-dessus touchant à l'intégrité de la cloison et à l'élévation de température conformément à la résolution A.754

Article 221-II-2/3

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essai au feu standard d'une heure ; et .5 l'Administration a exigé que l'on procède à la mise à l'essai d'une cloison ou d'un pont prototype de la manière prévue dans le Code des méthodes d'essai au feu, pour s'assurer qu'ils satisfont aux prescriptions

Article Annexe II

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NATURE DES ACTIVITÉS À PROTÉGER DISTANCE MINIMALE DOMAINE D'APPLICATION Puits, forage, sources, aqueduc transitant des eaux 35 mètres Pente du terrain inférieure à 7 % Cours d'eau et plan d'eau Pente du terrain inférieure à 7 %

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