; qu ainsi en se fondant sur les certificats médicaux d arrêt de travail qu il produisait alors qu il continuait à exercer ses activités professionnelles au sein de la SA X... et aussi de la SARL EAT

J..., partie civile, assistée de sa curatrice, Mme K...

contenaient des plantes médicinales dont la vente est réservée aux pharmaciens par l'article L. 512 du Code de la santé publique et que ces plantes n'étaient pas au nombre de celles dont la vente est

publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale et défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus de délit d'exercice illégal de la pharmacie, pour la vente de plantes médicinales

La curatrice va faire refaire la serrure. Elle va très bien. Elle est en logement social. Elle s'est cassée la hanche à l'hôpital et a été opérée.

lorsqu'il nécessitait le port de charges à répétition et les montées d'escaliers; que la cour d'appel ne constate pas la précipitation de la direction de l'établissement alors que la 2e visite médicale

, je ne sais pas si ca été fait, je ne sais pas si ce curateur a été renseigné sur l'ordonnance du JLD.

; "alors, d'autre part, que la notion de plante médicinale ne recouvre pas seulement les plantes dont l'usage est exclusivement médical, mais également celles qui ont un usage mixte, leur caractère

Clinique [Etablissement 1] Centre Hospitalier [Etablissement 2] CPAM du Val d’Oise Hôpital [Etablissement 3] - Assistance Publique-Hôpitaux de [Localité 1] OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX

Par jugement du 19 février 2008, il a été placé sous curatelle renforcée, l'UDAF de l'Ain étant désignée en qualité de curateur. 2. Le 1er décembre 2014, M.

probante parce qu'elle avait été recueillie dans un contexte psychologique particulièrement déstabilisant et perturbant, compte tenu de l'altération des facultés physiques et mentales constatées médicalement

personne mise en examen est telle que celle-ci se trouve dans l'impossibilité de se défendre personnellement contre l'accusation dont elle fait l'objet, fût -ce en présence de son tuteur ou de son curateur

Elle s’en remet à l’avis médical. L’avocat demande la levée de la mesure. Il affirme que le certificat médical du 18 mai 2026 est défaillant.

ou à toute personne ayant qualité à agir pour le patient ; Vu le certificat médical dit des 24 heures établi le 18 mai 2026 par le Dr [E] ; Vu le certificat médical dit des 72 heures établi 20 mai 2026

Gérard X... auprès des clients, personnes âgées, comportant l'utilisation d'un "organomètre et des discours sur les vertus curatives du produit", pour les convaincre de la nécessité de souscrire une "cure

Le 7 décembre 2004, une opération de remise en continuité après la stomie a été réalisée et une cure des éventrations pariétales a été effectuée.

X... a indiqué qu'il ne souhaitait pas bénéficier d'une mesure de protection ayant arrêté de prendre des toxiques après deux cures.

ou à toute personne ayant qualité à agir pour le patient ; Vu le certificat médical dit des 24 heures établi le 3 avril 2026 par le Dr [Z] ; Vu le certificat médical dit des 72 heures établi 5 avril