. : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les débats ont eu lieu, en présence du demandeur, à l'audience du 17 décembre 1996, à l'issue de laquelle le président a déclaré que l'affaire était

Mahmoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 août 1993, qui, pour trafic de stupéfiants et contrebande, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement avec maintien

, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 15 janvier 2016, qui a prononcé sur un incident relatif à la liquidation d'une astreinte ; La COUR, statuant après débats

Yves Y... du chef de diffamation publique envers particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 janvier 2018 où étaient présents dans

[H] [S] devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 3.

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 novembre 1986, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel de PARIS, du chef de recel ; Joignant

même Cour en vertu de l'article 250 du même Code ; "qu'ainsi, ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale l'arrêt attaqué dont les mentions du procès-verbal des débats

A... a fait connaître qu'il serait retenu au tribunal correctionnel de Nanterre toute la journée du mercredi 20 septembre 2017 en raison d'un procès qui avait débuté le 6 septembre précédent, l'audition

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 juin 2022 où étaient présents M.

[E] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 2023, qui, pour infraction au code des transports, l'a condamné à 7 500 euros d'amende

Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Materloc TP, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Melchiorre, et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 février 2022 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du

Lemoine, conseiller présent lors des débats, et en présence de M.

Roberto, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 1990 qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi

cour d'appel de RENNES, 10e chambre, en date du 9 janvier 2017, qui, pour infractions au code de la consommation, l'a condamnée à six amendes de 200 euros chacune ; La COUR, statuant après débats

date du 9 janvier 2017, qui, pour contraventions à la loi relative à l'emploi de la langue française, l'a condamnée à quarante-huit amendes de 100 euros chacune ; La COUR, statuant après débats

sera donc condamné pour ces faits ; qu'en revanche, le prévenu a renouvelé devant le cour ses dénégations sur les faits de violences qui lui sont reprochés ; qu'au vu des pièces de la procédure et des débats

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 2006, qui a statué sur une requête en matière d'astreinte prononcée en application du code de l'urbanisme