Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 2004), que Marcel X..., salarié de la société Everite du 2 mai 1950 au 31 mars 1983, est décédé le 24 septembre 1998 des suites d'une maladie professionnelle

sur l'adéquation du poste proposé à l'état de santé du salarié qu'ayant fait ressortir le manquement de l'employeur à son obligation de reclassement, elle a par ce seul motif légalement justifié sa décision

X..., employé de la société Everite du 23 février 1950 au 8 août 1952, puis du 26 avril 1955 au 30 mars 1979, a été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux

[O] [B] a confié à la société [B] la construction d'un bâtiment à usage professionnel. 3.

Le 4 mai 2000 le conseil de l'Ordre a émis l'avis que la SCP n'avait pas satisfait à ses obligations professionnelles en s'abstenant de soutenir le pourvoi de M.

aux demandes de remboursement de la Mutualité sociale agricole incluant expressément une rente pour assistance d'une tierce personne, ne pouvait sans réaliser un cumul d'indemnisation et priver sa décision

Par une décision du 11 décembre 2007, le directeur du CHU de Poitiers a reconnu sa maladie comme maladie professionnelle.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les observations de la société civile professionnelle

X..., employé de la société Everite du 16 avril 1951 au 23 novembre 1956, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30, avec un taux d'incapacité permanente partielle

U..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2017, qui, pour recel d'exercice illégal de la profession de banquier, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement

moyen, que le juge des référés ne peut prendre que des décisions provisoires n'ayant pas l'effet irréversible que ne manquerait pas de produire l'interruption d'une fourniture indispensable à l'activité

moyen, que le juge des référés ne peut prendre que des décisions provisoires n'ayant pas l'effet irréversible que ne manquerait pas de produire l'interruption d'une fourniture indispensable à l'activité

Justice à PARIS, le quatorze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle

du salaire qui lui avait été versée plus de huit ans auparavant, sans rechercher concrètement la nature et l'étendue du préjudice effectivement subi par cette dernière, la cour d'appel a privé sa décision

à raison d'une irrégularité du licenciement n'était pas nécessairement couverte par l'effet libératoire de reçu énumérant les indemnités de rupture, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Y..., dont le siège est ..., en cassation

Les protestations et réserves ont été mentionnées dans la présente décision, de sorte qu'un donner-acte formel dans le dispositif ci-après, qui serait dépourvu de toute portée décisoire, est inutile.

par ce même jugement ; qu'ils avaient été saisis après le dépôt du rapport d'expertise d'une demande aux fins de partage de responsabilité par Cédric X... et sa mère, civilement responsable ; qu'en allouant