aucune déclaration de M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement déféré en ce qu'il a déclaré M.

les autres déclarations de culpabilité le concernant ; qu'elle a confirmé la relaxe de M.

unique de cassation, pris de la violation des articles 1741, 1750 du code général des impôts, 50 I de la loi n° 52-401 du 14 avril 1952, 6 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 121-1

[T] [G], l'a désigné en qualité d'interlocuteur dans la procédure de taxation d'office engagée à l'encontre de la défunte, et l'a mis en demeure de déposer des déclarations concernant les périodes contestées

violation des articles 145 et suivants du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirmatif a déclaré

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Zef X... coupable de travail dissimulé pour les faits d'exécution de travail dissimulé concernant Alain Y... et Mariem

l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'escroqueries, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Elle ajoute que concernant les congés payés et le mode de calcul des droits, le conseil des prud'hommes n'a tiré aucune conséquence du règlement déjà effectué par l'employeur lors du solde de tout compte

C... en garde à vue et au cours de l'instruction" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4, 121-4, 121-5, 311-

partie civile, contre personne non dénommée, des chefs de destruction de preuves et complicité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

aggravé, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve, 50 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

correctionnelle, en date du 4 juillet 1990 qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec maintien en détention ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

de la défense ; "alors que, d'autre part, la déclaration de culpabilité du requérant apparaît fondée essentiellement sur des déclarations de l'ancienne secrétaire de son cabinet entendue au cours de

" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que pour déclarer les prévenues coupables de récidive de publicité directe ou propagande en faveur du tabac, l'arrêt relève que la mention "caracter español",

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit par ce demandeur ; Sur les pourvois de Gabriel X... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 81

le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 313 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal de tirage au sort des

nuls s'ils ne contiennent pas de motifs ; que doit être annulé pour contradiction entre les motifs et le dispositif, équivalant à un défaut de motif, l'arrêt qui, après avoir énoncé que la valeur déclarée

nuls s'ils ne contiennent pas de motifs ; que doit être annulé pour contradiction entre les motifs et le dispositif, équivalant à un défaut de motif, l'arrêt qui, après avoir énoncé que la valeur déclarée

Farid X..., des pièces et éléments de comptabilité concernant plusieurs sociétés ; que l'intéressé, n'ayant déposé aucune déclaration pour l'exercice de l'activité de comptable et ayant été radié en 1998