Lorsqu'une pollution radioactive résultant de l'activité nucléaire est découverte au moment de la cessation définitive de son activité, le responsable de l'activité propose à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection un plan de gestion pour

Article 413-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 30

Code pénal

faire l'objet de telles mesures les procédés, objets, documents, informations, réseaux informatiques, données informatisées ou fichiers dont la divulgation ou auxquels l'accès est de nature à nuire à la défense nationale ou pourrait conduire à la découverte

Article L331-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 60

Code de l'éducation

Afin d'élaborer son projet d'orientation scolaire et professionnelle et d'éclairer ses choix d'orientation, un parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel est proposé à chaque élève, aux différentes

Article Annexe II-1 (art. A212-1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 84

Code du sport

BP JEPS spécialité " éducateur sportif ", mention " activités de basket-ball ", délivré jusqu'au 3 mars 2030. 4 Conduite de séances de découverte et de cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage de basket-ball.

Article R40-38-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 85

Code de procédure pénale

nationale ou étrangère compétente ; 2° Les empreintes digitales et palmaires d'origine inconnue collectées dans le cadre d'une enquête ou d'une information pour recherche des causes de la mort ou d'une disparition ou d'une enquête consécutive à la découverte

Article Annexe II

—

Polynésie Française HISTOIRE (au moins trois sujets d'étude parmi les quatre) Programme national : sujets d'étude/situations (une au moins) Contextualisation Ajouts ou substitutions 1 - Voyages et découvertes, XVIème - XVIIIème siècle

Article 37

—

pour régulariser les dépassements constatés résultant de circonstances de force majeure dûment justifiées et procède à l'annulation des crédits n'ayant été ni consommés ni reportés ; 3° Majore, pour chaque compte spécial concerné, le montant du découvert

Article 242-4.04

—

Emplacement C : la porte est dans un emplacement protégé en arrière du quart avant du navire, ou dans un emplacement non protégé sur le tiers avant du premier pont au-dessus du pont découvert.

Article 123-31

—

Toute perte ou vol de documents ou matériels, et plus particulièrement de documents ou matériels sensibles (armement, appareils de transmission, véhicules), est signalé à l'autorité hiérarchique sans délai dès la découverte de la perte ou de l'infraction

Article 13

—

Les annotations entachées d'erreurs imputables aux agents des services de la publicité foncière sont annulées par rature à l'encre noire dès la découverte des erreurs et rétablies à la suite.

Article 12

—

Ce suivi porte également sur les modes de dégradation découverts en service.

Article 1

—

travail où existent des risques de dégradation, d'incendie ou d'explosion visés aux articles 8 (paragraphe 2), 43 et 44 du décret du 14 novembre 1962. 2° Chantiers comportant des installations provisoires ou emplacements de travail à l'extérieur et à découvert

Article 2

—

-d'une période de découverte ; 2° Les greffiers recrutés par examen professionnel ou par la voie du 3e concours reçoivent à l'Ecole nationale des greffes une formation professionnelle initiale de douze mois.

Article R545-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 02 > 33

Code du patrimoine

conditions de l'article R. 523-34 ; 2° Avant l'engagement d'une procédure d'exécution d'office de fouilles ou de sondages, prévue par l'article L. 531-9 ; 3° Avant d'adopter des mesures en vue d'assurer la conservation des vestiges, notamment en cas de découverte

Article R523-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 53

Code du patrimoine

En cas de découvertes survenues pendant l'opération conduisant à remettre en cause les résultats du diagnostic et les données scientifiques du cahier des charges, le préfet de région peut formuler des prescriptions complémentaires.

Article L514-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 81 > 10

Code de l'environnement

A défaut, et si une pollution constatée rend le terrain impropre à la destination précisée dans le contrat, dans un délai de deux ans à compter de la découverte de la pollution, l'acheteur a le choix de demander la résolution de la vente ou de se faire

Article Annexe I

—

HISTOIRE - (au moins trois sujets d'étude parmi les quatre) Programme national : sujets d'étude/situations (une au moins) Contextualisation Ajouts ou substitutions 1 - Voyages et découvertes, XVIème - XVIIIème siècle - Christophe Colomb

Article R545-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 57

Code du patrimoine

de l'indemnité spéciale due en cas de retrait de l'autorisation de fouilles au profit de l'Etat en application de l'article L. 531-8 ; 5° Emet un avis avant toute décision prolongeant la durée de l'intervention archéologique préventive en cas de découverte

Article 5

—

gymniques ; Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de la mise en place par le candidat de deux séquences de découverte

Article 10

—

Lors de la découverte d'un étalon infecté de M.C.E., le directeur des services vétérinaires, en relation avec le directeur de circonscription de l'Institut français du cheval et de l'équitation, établit la liste des juments déclarées contaminées.

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