VU, 1 LA REQUETE PRESENTEE PAR LA VILLE DE LIMOGES, REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LIMOGES, EN DATE DU 14 FEVRIER 1975

1937, modifiée par le décret n° 61-1207 du 2 novembre 1961 ; Vu le décret n° 70-214 du 12 mars 1970 ; Vu le décret n° 71-606 du 20 juillet 1971 ; Vu le décret n° 72-997 du 2 novembre 1972 ; Vu le décret

X... fait valoir que les règles issues du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 portant règlement général sur l'exploitation des mines plus particulièrement en son article 314 du décret n° 48-1903 du 13 décembre

En 1971, 1972 et 1973 il avait déjà formulé des déclarations qui allaient dans ce sens.

de la loi du 7 juin 1977 et de l'article 6 du décret du 30 janvier 1980, il a nécessairement accepté le report au 1er juillet 1975 des dates d'effet de ses nominations dans les corps des professeurs certifiés

JUILLET 1975 PAR LAQUELLE LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE BORDEAUX A MAINTENU SA NOTE ADMINISTRATIVE POUR L'ANNEE 1974-1975 ; 2 ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU LE DECRET 59-308 DU 14

et les décrets des 28 janvier 1974, 6 octobre 1975 et 16 février 1978 ; le code des tribunaux administratifs ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre

AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 FEVRIER 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS EN DATE DU 25 NOVEMBRE 1975, EN TANT QU'IL

- 1977 - 1979 - 1980 - 1981 - 1983 - 1986 - 1988 - 1994 - 1995 - 1996 - 1997) ne doivent pas être prises en considération dans le calcul du salaire annuel moyen ; - dire que les années cotisées en Algérie

Il est décédé à Colombes (Hauts-de-Seine) en 1986.

1970 ; VU LE DECRET N° 56-907 DU 10 SEPTEMBRE 1956 ; VU LE DECRET N° 72-1078 DU 6 DECEMBRE 1972 ; VU LE DECRET N° 73-54 DU 11 JANVIER 1973 ; VU L'ARRETE DU 14 MARS 1972 ; VU L'ORDONNANCE

code italien de procédure pénale; elle devait donc s’achever le 8 février 1975 au plus tard. 11.

fausse application, les articles L. 161-25-2, dans sa rédaction issue de la loi n° 93-1027 du 24 août 1993, et D. 161-15, dans sa rédaction issue du décret n° 2006-234 du 27 février 2006, du code de la

décharge du supplément de cotisation à l'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1974, 1975 et 1977 ; - prononce la décharge de la totalité des impositions litigieuses ;

DEPUIS LE CENTRE NATIONAL DES LETTRES, SE PREVALANT DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI DU 11 OCTOBRE 1946 MODIFIE PAR LA LOI DU 25 FEVRIER 1956 INSTITUANT EN SA FAVEUR UNE PROROGATION DE LA PROPRIETE LITTERAIRE

et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que pour demander la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1974

Durant cette période, il a occupé les postes suivants : du 03/05/1966 au 31/05/1967 : apprenti-mineur (fond) ; du 01/06/1967 au 09/09/1971 : aide-piqueur (fond) ; du 24/03/1975 au 20/04/1975 : ouvrier

RESPECTIVEMENT AU TITRE DES ANNEES 1972 A 1976 ET AU TITRE DES ANNEES 1973 A 1975 ; 2° LUI ACCORDE LA DECHARGE DES IMPOSITIONS CONTESTEES ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU

[F] : [C] [KY] né le [Date naissance 88] 1974 à [Localité 239] (COMORES) demeurant à [Adresse 240] [JO] [PT] née vers 1936 à [Localité 239] (COMORES) demeurant à [Adresse 240] [JN] [FY]

FEVRIER 1977, ET TENDANT AUX MEMES FINS QUE LA REQUETE SUSVISEE DE LA VILLE DE CHAMONIX ; VU L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958, MODIFIEE PAR LE DECRET DU 29 FEVRIER 1972 ; VU LE DECRET DU 6 JUIN 1959