-Monsieur [BG] [HU] a été employé à la NORMED pour l'Etablissement de [Localité 4] du 1 er août 1974 au 26 mai 1975, puis du 2 juin 1976 au 5 décembre 1978, puis du 1 er mars 1979 au 30 juillet 1979 en

; VU LE DECRET N 61-946 DU 24 AOUT 1961 MODIFIE ; VU LE DECRET N 72-1079 DU 6 DECEMBRE 1972 ; VU LE DECRET N 74-393 DU 3 MAI 1974 MODIFIE ; VU LE DECRET N 75-1152 DU 9 DECEMBRE 1975 ; VU LE

1971 n° 70-1119 du 21 décembre 1970 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Vu l'article 93-II de la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983

l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et l'article 18 de la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ; que, le 26 février

1976, 26 juin 1976, 25 août 1976, 11 octobre 1976, 28 octobre 1976, 20 décembre 1976, 26 décembre 1976, 4 février 1977, 16 février 1977, 24 février 1977, 1er avril 1977, 18 août 1977 et 9 octobre 1977

FRERES" au titre des années 1974, 1975, 1976 et 1977 sont réduites des redressements résultant de la majoration de la valeur des stocks de clôture de 1971 à 1976 et de la majoration de 400 000 F du compte

1970-1971 eut été regardé comme caduc par l'administration, sur le fondement du 10 de l'article 302 ter du code général des impôts et que l'imposition relative à la période du 1er janvier 1972 au 31 décembre

  Italie (n os 17708/12 et 3 autres, 25 février 2016). 6.

137] [Localité 6] Madame [JC] [SN] née le 02 Décembre 1970 à [Localité 396] de nationalité Française [Adresse 24] [Localité 217] Monsieur [PX] [OG] né le 13 Octobre 1979 à [Localité 412] de

DES 15 OCTOBRE 1974 ET 19 FEVRIER 1976 SOIENT DECLARES NULS : CONSIDERANT QUE LA CONVENTION DU 3 OCTOBRE 1973 ET SES AVENANTS PAR LESQUELS M.

clos de 1973 à 1975, d'adresser, comme il l'a fait le 6 février 1976, un second avis à la société anonyme "Sovemarco-Europe" avant d'entreprendre l'examen de la déclaration souscrite pour la SA "Sovemarco

1972 A LA DATE DU 14 FEVRIER 1972, LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 25 OCTOBRE 1971 NE LUI A ETE NOTIFIE QUE LE 12 FEVRIER 1973 ; QUE LA DEMANDE QU'ELLE A PRESENTEE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

CONTRE LES ARRETES PREFECTORAUX DES 24 JUIN 1974, 8 JANVIER 1975 ET 30 AVRIL 1975 ; 2° LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE SOUS LE N° 11 962, LE 10 AVRIL 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 19

deux circuits 400 kw Mezerolles-Remise-Plessis-Gassot ; 2° au sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu la loi du 10 août 1971 ; le décret n° 70-492 du 11 juin 1970 ; la loi du 10 juillet 1976 ; le décret

exceptionnelle de cet impôt, qui lui ont été assignés au titre, respectivement, des années 1970, 1971, 1972, 1973 et 1974 et de l'année 1973 ; 2°) le décharge de ces impositions et des pénalités y afférentes

  Rossano Rocco COPPARI 08/08/1973 Tarante   Derna D’ALTRI 07/07/1975 Tarante   Rosa D’AMATO 30/03/1969 Tarante   Ida D’ANGELO 11/01/1974 Tarante   Emanuele DE GASPERIS 27/02/

Ettore Artico, avait saisi la Commission le 26 avril 1974 en vertu de l’article 25 (art. 25) de la Convention. 2.

64 de l'accord euro-méditerranéen CE - Maroc du 26 février 1996 et l'article 38 de l'accord de coopération entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire signé le 26 avril 1976 et