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DÉCISION / ECLI

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ACCO

ACCOTEXT000036579463

—

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Un accord relatif à la revalorisation des salaires définie dans le cadre de la NAO pour l'année 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050778937

—

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Accord d’accompagnement relatif aux mesures sociales définies dans le cadre du projet de déménagement TERRA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047070242

—

26 avril 2021

26 avril 2021

ACCORD COLLECTIF SUR LE REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES DES SALARIES CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052385985

—

20 juin 2025

20 juin 2025

ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DEFINIES DANS LE CADRE DU PROJET D’EVOLUTION DE L’ORGANISATION DES FDV LLF

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043206848

—

18 février 2021

18 février 2021

ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA FERMETURE DU REGIME DE RETRAITE A PRESTATIONS DEFINIES (Cadres)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043206849

—

18 février 2021

18 février 2021

ACCORD DE GROUPE RELATIF A LA FERMETURE DU REGIME DE RETRAITE A PRESTATIONS DEFINIES (Cadres Hors Classification) ________________________________________

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037806739

—

28 juin 2018

28 juin 2018

Accord de Groupe à durée déterminée - Régime de retraite supplémentaire à cotisations définies des salariés cadres du Groupe OGF

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046721275

—

24 novembre 2022

24 novembre 2022

ACCORD SUR LES MODALITES DE DEPLOIEMENT AU SEIN DE CILAS DE LA METHODE DE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DEFINIE DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042272565

—

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Accord de mise en oeuvre des modalités définies dans le cadre de la négociation de l'avenant n°2 à l'accord 35h du 29 février 2000 - Salariés en service continu

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046299624

—

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Accord sur les modalités de déploiement au sein du Groupe Ascometal de la méthode de classement des emplois définie dans le cadre de la nouvelle convention collective de la métallurgie du 7 février 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045965034

—

19 mai 2022

19 mai 2022

ACCORD SUR LES MODALITES DE DEPLOIEMENT AU SEIN D’UGITECH SA DE LA METHODE DE CLASSEMENT DES EMPLOIS DEFINIE DANS LE CADRE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE SIGNEE LE 7 FEVRIER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047296301

—

8 février 2023

8 février 2023

ACCORD SUR LES MODALITES DE DEPLOIEMENT AU SEIN DE LA SOCIETE NXO FRANCE DE LA METHODE DE CLASSEMENT DES EMPLOIS DEFINIE DANS LA CADRE DE LA NOUVELLE CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DU 7 FEVRIER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042466144

—

3 avril 2020

3 avril 2020

Accord du 3 avril 2020 sur les modalités de prise des jours de repos définies dans le cadre de la crise sanitaire au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Toulouse 31

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00906

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

convention collective des transports routiers, soit le niveau hiérarchique 100 L pour la période 2017/2017 quand bien même la réalité de ses fonctions ne serait pas ou plus en concordance avec la définition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00907

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

convention collective des transports routiers, soit le niveau hiérarchique 100 L pour la période 2017/2017 quand bien même la réalité de ses fonctions ne serait pas ou plus en concordance avec la définition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00908

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

convention collective des transports routiers, soit le niveau hiérarchique 100 L pour la période 2017-2017 quand bien même la réalité de ses fonctions ne serait pas ou plus en concordance avec la définition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00905

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

convention collective des transports routiers, soit le niveau hiérarchique 100 L pour la période 2017/2017 quand bien même la réalité de ses fonctions ne serait pas ou plus en concordance avec la définition

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051172305

—

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Accord portant sur la nouvelle définition de la notion cadre/catégories objectives

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037597784

—

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Accord d'entreprise instaurant un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies au bénéfice des cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050778897

—

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Avenant de révision n°1 a l'accord instituant un nouveau régime de retraite supplémentaire à cotisations définies à destination des cadres et assimilés cadres

Source officielle

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