de spécialité est suivi uniquement en classe de première, selon les modalités définies en annexe I du présent arrêté ; - de la partie écrite de l'épreuve terminale de langues, littératures et cultures étrangères et régionales (LLCER), selon les modalités

Article 17

—

Si le candidat désire être assisté d'un interprète en langue des signes ou d'un codeur en langage parlé complété, ce dernier s'installera à la place arrière droite du véhicule.

Article 15

—

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du notaire ayant enregistré la déclaration de pacte civil de solidarité.

Article 3

—

du pétrole lampant définies à l'article 1er : Couleur NF M 07-003.

Article R733-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 41

Code de la sécurité intérieure

I. - Sauf si la cession intervient en application de l'article 67 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 ou de l'article 39 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, l'acquéreur présente un dossier relatif

Article L612-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 37

Code de la sécurité intérieure

cinq ans, d'un titre de séjour ; 5° S'il ne justifie pas de son aptitude professionnelle, notamment d'une connaissance des principes de la République, selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat. 6° Pour un ressortissant d'un Etat membre

Article 1

—

-Pour être candidate au conventionnement d'entreprise d'insertion par le travail indépendant telle que définie au II de l'article 83 de la loi susvisée du 5 septembre 2018, l'entreprise doit relever de l'article 1er de la loi susvisée du 31 juillet 2014

Article ANNEXE

—

La formation mentionnée à l'article 3 du présent arrêté est définie en fonction du contenu, du volume horaire mentionnés ci-après et des scénarios mis à la disposition des services départementaux d'incendie et de secours.

Article 8

—

Moyenne d'un échantillon : C'est la moyenne arithmétique (formule non reproduite). des contenus xi des n préemballages mesurés dans l'échantillon. 8.4.

Article D452-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 17

Code de l'éducation

Les représentants mentionnés au 6° du même article sont nommés par arrêté du ministre des affaires étrangères, sur proposition des fédérations de parents d'élèves, dans des conditions définies par arrêté du ministre des affaires étrangères.

Article 2

—

Recrutés aux conditions d'une activité à temps complet, ils assurent un service d'enseignement limité à la moitié des obligations pédagogiques moyennes d'un enseignant permanent telles qu'elles sont définies en application de la convention collective

Article Annexe II - IV. Maquette 20

—

Compétences à maîtriser au terme de la formation - médecine de la Reproduction : Bilan de débrouillage d'un couple infertile. Prescription et interprétation d'un bilan hormonal, en particulier évaluation de la réserve ovarienne.

Article 739

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 44

Code de procédure civile

La commission rogatoire est exécutée conformément à la loi française à moins que la juridiction étrangère n'ait demandé qu'il y soit procédé selon une forme particulière.

Article R334-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 68 > 08

Code rural (nouveau)

L'autorisation est accordée et la carte professionnelle délivrée par le préfet du département où se trouve l'exploitation ; toutefois, le ministre chargé de l'agriculture a seul qualité pour refuser l'autorisation aux étrangers non ressortissants d'un

Article 15-7

—

Pour les associations cultuelles mentionnées aux articles 18 et 19 de la loi du 9 décembre 1905, le montant de la valeur totale de l'ensemble des apports au-delà duquel les délibérations prévues aux trois premiers alinéas de l'article 9 bis de la loi

Article 1

—

Ces dispositions s'appliquent aux personnes de nationalité française à la date de promulgation de la présente loi. Elles s'appliquent, en outre, aux militaires ou anciens militaires ayant servi à titre étranger.

Article Annexe III

—

INTERPRÉTATION DES RÉSULTATS DES ANALYSES 1. - Listeria monocytogenes :

Article L331-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 92

Code de la propriété intellectuelle

Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou à limiter les utilisations non autorisées par les titulaires d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur d'une oeuvre, autre qu'un logiciel, d'une interprétation, d'un phonogramme

Article 2

—

Les étrangers qui, à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, sont titulaires d'une carte de résident ordinaire ou d'une carte de résident privilégié ou détiennent l'une de ces cartes et un titre de travail dont l'échéance est antérieure à celle

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