Les matériaux qui constituent les récipients doivent être conformes aux dispositions en vigueur en ce qui concerne leur composition et leur inertie vis-à-vis de la crème. Ils doivent en outre supporter la stérilisation.

Article 7

—

-Pour tout bâtiment ou partie de bâtiment, le respect des exigences de performance énergétique et environnementale ou les irrégularités relevées vis-à-vis de celles-ci. VII.

Article R310-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 26

Code des assurances

Lorsque l'Autorité de contrôle décide, en application de l'article L. 612-33 du code monétaire et financier, d'engager vis-à-vis d'une entreprise la procédure de transfert d'office de son portefeuille de contrats, bulletins ou adhésions, cette décision

Article R242-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 65

Code rural (nouveau)

Il ne saurait aliéner cette liberté vis-à-vis de quiconque. Sa prescription est appropriée au cas considéré. Elle est guidée par le respect de la santé publique et la prise en compte de la santé et de la protection animales.

Article R4127-340

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56

Code de la santé publique

La sage-femme peut faire figurer sur une plaque à son lieu d'exercice ses nom, prénoms, numéro de téléphone, jours et heures de consultation, sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance-maladie et le titre de formation lui permettant d'exercer la

Article R4322-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 57

Code de la santé publique

et électronique, numéro de téléphone et numéro d'identification au répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé ; 2° Son titre de formation ou son autorisation lui permettant d'exercer sa profession ; 3° Sa situation vis-à-vis

Article R14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 47 > 61

Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Les décrets prévus à l'alinéa ci-dessus doivent viser l'article R. 7.

Article 8

—

La distance d doit toujours être respectée vis-à-vis des baies dont la partie basse est à un niveau supérieur, soit à la bouche d'emplissage à l'orifice de la soupape ou à l'orifice du branchement du conteneur, soit à la crête du mur plein dont il est

Article 3

—

. - Pour tout bâtiment ou partie de bâtiment : 1° La valeur de la surface de référence définie à l'annexe I de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé ; 2° Le statut du projet vis-à-vis des dispositions des 1° et 5° de l'article R. 172-4 du code de la construction

Article Annexe 3

—

-Anamnèse développementale -attitude du/ des sujet (s) vis-à-vis de la situation d'examen, des personnes présentes, de la relation établie avec le psychologue, vis-à-vis des tâches et épreuves proposées. V.

Article R232-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 47 > 63

Code de l'énergie

A ce titre : 1° Il établit qu'il n'est pas en mesure d'exécuter directement un ouvrage ; 2° Il est tenu au respect d'une stricte neutralité, à performance égale, vis-à-vis des équipements, solutions technologiques et scénarios de travaux proposés ainsi

Article Annexe art. 47

—

En cas de non-restitution ou de refus de restitution, le commissionnaire agréé doit veiller à ce que l'intermédiaire qui en était détenteur ne puisse plus s'en prévaloir vis-à-vis de la clientèle.

Article 10

—

ou sur un panorama remarquable, inhabituelle dans la commune ou l'agglomération, pour les locaux du type considéré ; Le coefficient 1 s'applique à une pièce ayant vue sur une large rue, une vaste cour ou un espace de verdure, ayant au moins 15 m sans vis-à-vis

Article 10

—

d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme signataire de l'accord européen multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation pour les essais considérés ; - justifiant de leur indépendance par l'absence d'intérêt vis-à-vis

Article L126-28-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 73

Code de la construction et de l'habitation

Le professionnel chargé d'établir l'audit énergétique ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance vis-à-vis du propriétaire ou du mandataire qui fait appel à lui.

Article R4544-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 84 > 91

Code du travail

Toutefois, pour des opérations d'ordre non électrique, d'autres personnes peuvent être autorisées à y pénétrer, à la condition d'avoir été informées des instructions de sécurité à respecter vis-à-vis des risques électriques et d'être placées sous la surveillance

Article L111-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 52

Code de l'énergie

Si elle estime que cette révocation est en réalité motivée par l'indépendance manifestée par la personne concernée vis-à-vis des intérêts des autres sociétés de l'entreprise verticalement intégrée, la Commission de régulation de l'énergie peut s'y opposer

Article 121 quinquies DB quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 14

Code général des impôts, annexe IV

dans la mesure où les entreprises intéressées n'ont commis aucune infraction fiscale exclusive de bonne foi dans les quatre ans précédant l'opération, ont produit leur déclaration de résultat dans les délais légaux et sont dans une situation régulière vis-à-vis

Article R4127-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56

Code de la santé publique

Le médecin peut faire figurer sur une plaque à son lieu d'exercice ses nom, prénoms, numéro de téléphone, jours et heures de consultation, sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance-maladie et la spécialité au titre de laquelle il est inscrit au

Page 9 · 4 275 résultats

← Précédent Suivant →