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975 891 résultats pour « date d'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69e74c39cdc6046d47ff9d99

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Madame la procureure de la République a été avisée de la date d'audience. SAS [Z] RENOVATION est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons en Champagne sous le numéro 917849242.

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

6a0ba110cdc6046d4721c202

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur le procureur de la République a été avisé de la date d'audience. SAS PETRA est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons en Champagne sous le numéro 899638944.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74c4fcdc6046d47ff9fe2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Madame la procureure de la République a été avisée de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2adb9cdc6046d476894c6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur le procureur de la République a été avisé de la date d'audience. SAS LE LOFT est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlons en Champagne sous le numéro 893698019.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e857f7cdc6046d4718bc58

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

26/00371 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNHC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 21 avril à 12h00 Nous , S.MOULAYES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e31124cdc6046d47a74b92

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

DBVI-V-B7K-RNDA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 17 avril à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb475bcdc6046d47cc47d4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le ministère public ayant été avisé de la date d'audience.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00326

Cassation

10 février 2026

10 février 2026

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215ef

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

date de l'audience, la Cour a privé sa décision de base légale ; " alors, qu'enfin, le droit à une défense et à la communication du dossier pénal doivent être effectifs ; que tel ne peut être le cas

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f509cdc6046d477c8071

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le débiteur a été convoqué à l'audience publique du 15 octobre 2025. Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d600fccdc6046d477d5b6b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le débiteur a été convoqué à l'audience publique du 28 octobre 2025. Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date d'audience.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01489

Cassation

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 13 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

6a0e775fcdc6046d476203a3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le débiteur a été convoqué à l'audience publique du 8 avril 2026. Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1e6ecdc6046d472b0226

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date d'audience à la diligence du greffier. Le mandataire judiciaire a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c2060cdc6046d472b2b27

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date d'audience à la diligence du greffier. Le mandataire judiciaire a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c213acdc6046d472b3c73

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date d'audience à la diligence du greffier. Le mandataire judiciaire a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cc51cdc6046d4717d94f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date d'audience à la diligence du greffier. Le mandataire judiciaire a réitéré oralement à l'audience les termes de sa requête.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5480dcdc6046d47d57454

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 11/08/2025.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00363

Cassation

23 mars 2021

23 mars 2021

Q... ait été informé personnellement de la date d'audience sur opposition tenue le 13 mai 2019. 7.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1a6f95cdc6046d4773b897

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

du 29 mai 2026 ; Entendu les explications orales du préfet des Bouches du Rhône qui sollicite confirmation de l'ordonnance entreprise ; Vu l'absence du ministère public, avisé de la date d'audience

Source officielle