instance et d'appel ; - Déboute les parties de toutes demandes, fins ou prétentions, plus amples ou contraires.

Par assignation en référé devant le premier président de la cour d'appel du 6 juin 2025, la société Easy Lease demande au magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel de Paris de suspendre

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 mars 2020), dans une instance opposant M.

en première instance, -''''''''' Débouter la société CARAIBES HYGIENE EMBALLAGE de l'intégralité de ses demandes, -''''''''' Prononcer la radiation de l'instance enregistrée sous le numéro de rôle

Le premier tour de scrutin a été fixé au 15 mars 2019, le second tour au 29 mars 2019, les listes pour le premier tour devant être déposées le 5 mars 2019.

de pouvoir intervenir en cause d'appel, l'auteur d'une demande d'intervention déclarée irrecevable en première à raison du défaut de comparution peut la régulariser devant la juridiction du second degré

du prêt n° [...] et ordonné la réouverture des débats concernant le prêt n° [...]. 4.

Y... a interjeté appel du jugement du conseil de prud'hommes qui l'a débouté de ses demandes en première instance ; qu'avant l'audience devant la cour d'appel, l'avocat a informé M.

Le 9 novembre 2011, le conseil départemental de l'Ordre des médecins de la ville de Paris a engagé des poursuites à son encontre devant la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins

, cette règle n'est pas applicable lorsque le fondement des prétentions nouvelles n'est né ou ne s'est révélé que postérieurement à la clôture des débats relatifs à la première instance engagée ; qu'en

A l'audience du 12 juillet 2023 devant le délégué du premier président, les parties, régulièrement représentées, s'en sont remises à leurs écritures, qu'elles ont soutenues oralement.

était la plus qualifiée pour définir la volonté du défunt, le premier président a violé l'article 3 de la loi du 15 novembre 1887 ; 2 / que le premier juge, en l'absence de toute volonté exprimée du

le 09 Octobre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.

elle, ne peut modifier les termes du litige dont elle est saisie ; qu'en tenant pour contradictoire le débat sur une responsabilité directe de la Midland Bank instauré pour la première fois par M.

instance, M.

juge, même si leur fondement juridique est différent ; qu'ayant été déboutée, en première instance, de son action en contrefaçon en suite de l'annulation des marques françaises n° 4366443 et de l'Union

Gilles X... a demandé, par voie d'arbitrage, la dissolution des sociétés pour mésentente entre associés et défaut d'affectio societatis ; qu'après qu'une première procédure arbitrale n'avait pas abouti

Y... est justifié; Déboute M.