A B ne seraient pas indispensables à l'EARL " Haras du Quesnay " ; - le choix de compenser le déficit d'exploitation par la plus-value à long terme constatée au titre du même exercice prévu par l'article

Cadeilhan-Trachère verseront annuellement au syndicat, une somme égale à 1% du montant du chiffre d'affaires des remontées mécaniques de la station d'hiver de Piau-Engaly, réalisé dans l'année N-1. / Les déficits

Si la requérante fait valoir que cet accroissement de ses charges va se traduire par une dégradation du même montant de son résultat d'exploitation portant ainsi le déficit d'exploitation prévisible pour

d'autre part, que la clause litigieuse ne prévoyait l'absence de règlement du solde des honoraires de l'architecte qu'en cas d'insolvabilité de la SCI débitrice et non pas dans l'hypothèse d'un simple déficit

COMPAGNIES AUTORISEES, LA CONVENTION D'UNE PART DETERMINE LE RESEAU DE LIGNES QUE LA COMPAGNIE S'ENGAGE A EXPLOITER ET SUR LESQUELLES "AUCUNE AUTRE ENTREPRISE DE TRANSPORT AERIEN NE SERA AUTORISEE A EXPLOITER

TEMOIGNE DE SA MAUVAISE FOI "; MAIS ATTENDU QU'IL NE SUFFIT PAS POUR QUE LE DELIT D'ABUS DE CONFIANCE SOIT CARACTERISE, QUE SOIT SEULEMENT RAPPORTEE COMME EN L'ESPECE LA PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN DEFICIT

ET LA SOCIETE DE GERANCE D'ENTREPRISES A Y..., A REPARER LE DOMMAGE RESULTANT DES DIFFICULTES D'ACCES A L'IMMEUBLE PENDANT QUATRE ANS, ET CARACTERISE PAR UN DEFICIT D'EXPLOITATION EN 1968-1969, EN ESTIMANT

ménagères, qui étaient réglées par les personnes ayant recours aux services de ces dernières ; Mais attendu qu'après avoir relevé que les graves difficultés de trésorerie depuis l'année 1986 et le déficit

économiques réelles ; que la décision de sous-traiter une partie de l'activité de la ferme permettait de réaliser une économie importante devant aider au redressement de l'entreprise ; que l'importance du déficit

ET RESULTANT DE CE QUE LE CONTRAT D'ASSOCIATION N'AVAIT PREVU AUCUNE CONTRIBUTION DES DOCTEURS ERNY ET BRIOT AU DEFICIT D'EXPLOITATION DE LA CLINIQUE, AUX MOTIFS, SELON LE POURVOI, QUE S'IL EXISTAIT, ENTRE

CONCLUSIONS DE PREMIERE INSTANCE ET D'APPEL, INVOQUE, POUR ETABLIR QUE LA DECISION ATTAQUEE ETAIT LEGALE, TROIS AUTRES MOTIFS TIRES DE LA QUALITE DES SOINS DISPENSES, DE L'INADAPTATION DE LOCAUX ET DU DEFICIT

. ; QU'ELLE A ETE AMENEE A PARTICIPER EN 1975 AU REGLEMENT DU PASSIF DE CETTE SOCIETE, DONT LA DISSOLUTION AVAIT ETE DECIDEE EN 1974 EN RAISON DE LA PERSISTANCE DE DEFICITS D'EXPLOITATION ; QUE CETTE PARTICIPATION

articles 1134 et 1832 et suivants du Code civil ; Mais attendu que la société Architecteurs Assistance après avoir énoncé la règle statutaire invoquée au moyen, a fait valoir qu'elle avait subi un déficit

Chambre à celle du syndic, méconnaissant ainsi les dispositions de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1967 ; Mais attendu que l'arrêt retient que la société débitrice connaissait, en raison de déficits

part, entaché sa décision d'un manque de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu que, répondant aux conclusions invoquées, la cour d'appel a relevé que le déficit

entre mai 1993 et octobre 2000, quatre condamnations pour des faits de même nature ; que Gérard X..., à qui il est loisible d'exercer toute autre activité professionnelle, est mal venu à invoquer un déficit

Une indemnité d'imprévision suppose un déficit d'exploitation qui soit la conséquence directe d'un évènement imprévisible, indépendant de l'action du cocontractant de l'administration, et ayant entraîné

prévenu pour un mois ; "aux motifs qu'Alcide X... ne s'est pas acquitté de la pension fixée à 500 francs en 1988 alors qu'il offrait à l'époque une pension mensuelle de 300 francs, en dépit d'un déficit