VILOGIA a fait assigner Monsieur [G] [X], pour l'audience du seize Novembre deux mil vingt trois, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande de :

SIA HABITAT a fait assigner Monsieur [C] [U], pour l'audience du seize Novembre deux mil vingt trois, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de [Localité 8], auquel il demande

VILOGIA a fait assigner Monsieur [L] [G], pour l'audience du dix sept Octobre deux mil vingt quatre, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande de

HABITAT DU NORD a fait assigner Madame [E] [D], pour l'audience du treize Juin deux mil vingt quatre, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande

VILOGIA a fait assigner Monsieur [Y] [F], pour l'audience du vingt deux Février deux mil vingt quatre, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande

VILOGIA a fait assigner Monsieur [G] [M], pour l'audience du quinze Mai deux mil vingt cinq, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande de : - constater

VILOGIA a fait assigner Monsieur [R] [W], pour l'audience du quinze Mai deux mil vingt cinq, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande de : - constater

NOREVIE a fait assigner Monsieur [N] [C], pour l'audience du dix sept Octobre deux mil vingt quatre, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande de

VILOGIA a fait assigner Monsieur [E] [L], pour l'audience du dix sept Octobre deux mil vingt quatre, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande de

Au soutien de ses prétentions, il fait valoir que : - il a accompli toutes les diligences nécessaires en sollicitant un laissez-passer aux autorités marocaines le 22 mai 2025, puis, à leur demande, a

dont il était saisi.

de délivrance d’un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le préfet du Var pouvait régulièrement statuer sur sa demande

d'une infirmité nouvelle concernant une lombo-sciatique par arthrose débutante sur anomalies vertébrales constitutionnelles ; que par décision du 29 décembre 2006, le MINISTRE DE LA DEFENSE a rejeté sa demande

consignations le bénéfice d'une allocation temporaire d'invalidité ; que par une décision en date du 20 janvier 1998, le directeur de la caisse des dépôts et consignations a refusé à Mme A l'allocation demandée

.a sollicité le 6 juillet 2012 sa réintégration à la date du 24 juillet 2012 ; que le directeur du centre hospitalier de Hyères a, par une décision du 10 juillet 2012, refusé de faire droit à cette demande

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société SERPE, représentée par Me Bocognano (Selarl Blanc-Tardivel-Bocognano), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

VILOGIA a fait assigner Monsieur [R] [U], pour l'audience du seize Novembre deux mil vingt trois, devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, auquel il demande de :

irrépétibles, alors : « 1°/ que tenu de respecter l'objet du litige tel qu'il est déterminé par les prétentions respectives des parties, le juge de l'honoraire doit statuer sur tout ce qui lui est demandé