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304 762 résultats pour « demande du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01279

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

la juridiction désignée compétente dont la saisine n'incombe pas aux parties ; que pour déclarer irrecevables les demandes des salariés, la cour d'appel a retenu que la tentative de conciliation devant

Source officielle

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CA

Chambre 4-7

5fdbe4c185ca4805637c9ac5

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

La cour d'appel déclare les demandes du salarié irrecevables, estimant que la CCCP n'a ni la qualité d'employeur ni celle de représentante des entreprises de manutention portuaire, et condamne le salarié

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdbb6be6d696695f1ee4ba2

Appel

6 février 2019

6 février 2019

) que la seule production, par le salarié, d'un tableau récapitulatif établi unilatéralement ne constitue pas un élément de nature à étayer une telle demande.

Source officielle
CC

soc

613722c8cd58014677401650

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

X..., engagé le 4 août 1993 en qualité de VRP exclusif par la société Logis Lux pour la vente à domicile, après avoir démissionné dès le 3 septembre 1993, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda6f1d383403b8a28f3483

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

de ce salarié.

Source officielle
CC

soc

61372465cd58014677415250

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

pourvois n° D 04-40.982 et n° E 04-40.983 ; Sur les deux moyens réunis : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon les jugements attaqués, que Mmes X... et Y..., salariées

Source officielle
CC

soc

613722b6cd580146774007bd

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-4-4 et D. 124-1 du Code du travail en leur rédaction issue de l'ordonnance du 5 février 1982; Attendu qu'il résulte de ces textes que lorsque le salarié

Source officielle
CC

soc

613722c8cd580146774016c8

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 124-4-4 et D. 124-1 du Code du travail en leur rédaction issue de l'ordonnance du 5 février 1982; Attendu qu'il résulte de ces textes que lorsque le salarié

Source officielle
CC

soc

613722b6cd580146774007bc

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 124-4-4 et D. 124-1 du Code du travail en leur rédaction issue de l'ordonnance du 5 février 1982; Attendu qu'il résulte de ces textes que lorsque le salarié

Source officielle
CA

21e chambre

5fd913375bd574adbbcfa861

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Il convient donc de faire droit à la demande de réintégration du salarié.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972de1e652d5ffd1ebdac

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

et les salariés non repris licenciés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01685

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

du salarié ; Attendu que pour infirmer ce jugement et déclarer irrecevables les demandes du salarié, l'arrêt retient que l'instance au fond, introduite le 9 décembre 2015 par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01820

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Y... et six salariés de la Poste ont saisi la juridiction prud'homale de demande de rappel de salaires et congés payés afférents se rapportant au complément Poste ; Attendu que pour faire droit aux demandes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdacf5fff013361b5e0c8d3

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

La salariée sera déboutée de ce chef de demande.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9511d7b0f6e39f402ba0f

Appel

26 février 2020

26 février 2020

En l'espèce, la demande de réintégration ne figure que dans les motifs des conclusions. Au demeurant, le salarié a fait valoir ses droits à la retraite. Sur le préjudice matériel : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd969171fe38354dd8c6ccb

Appel

5 février 2020

5 février 2020

[Z] ; Que le salarié sera donc débouté de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, le jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux en date du 6 mars 2017 devant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9d2be3927c20ceb23a850

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

A la date de la rupture, la société SAPHIF occupait habituellement plus de 10 salariés.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd992f4e0ce4c844eb894db

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Par jugement du 2 février 2017, le conseil des prud'hommes de Martigues a rejeté les demandes de Monsieur [V] [F] ainsi que la demande reconventionnelle de la société Razel-Bec au titre de l'article 700

Source officielle
CC

soc

61372452cd5801467741489a

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

X..., tout en sollicitant la confirmation du jugement, a formé une demande complémentaire en paiement d'un rappel de salaires pour une période postérieure ; Que pour accueillir la demande du salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb19ffe177c7ae87212497

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

au titre de la clause de non-concurrence et, l'infirmant pour le surplus, a jugé le licenciement fondé sur une faute grave et débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes.

Source officielle