243-3 du Code rural, pour avoir exercé illégalement la médecine des animaux dans le haras privé dont il est responsable en pratiquant habituellement sur des juments des contrôles d'ovulation et des diagnostics

qu'il devait lui prêter en raison de sa compétence et de sa qualification ; " alors que le délit prévu à l'article 223-6, alinéa 2, du Code pénal n'est pas destiné à sanctionner des erreurs de diagnostic

de la société Ecom, le premier président de la cour d'appel a violé l'article 28, alinéa 1er, de la délibération n° 244 du 18 décembre 1991 relative aux mandataires-liquidateurs et aux experts en diagnostic

[T], après une expertise de son état, effectuée par la société Centre méditerranéen d'expertise et de diagnostic (CMED). En mai 2011, le navire a subi une panne de moteur.

chambre d'accusation a excédé sa compétence ; "alors, d'autre part, que des constatations et énonciations de l'arrêt, il ne s'évince à la charge de Brigitte B... que la preuve d'une simple erreur de diagnostic

pas pourvus d'une installation d'alimentation en eau potable, d'une installation d'évacuation des eaux usées ou d'un accès à la fourniture de courant électrique, ou qui n'ont pas fait l'objet de diagnostics

lésions ; qu'en jugeant que la première déclaration reçue le 25 août 2010 avait initié le délai d'instruction de trois mois tout en admettant que le certificat médical y étant joint mentionnait un diagnostic

atteint d'une pathologie liée à l'amiante, et qui était au contact des vêtements de travail de celui-ci, qu'elle nettoyait, a présenté des plaques pleurales péricardiques, dont la présence a été diagnostiquée

2010, qui a fait l'objet d'une reconnaissance, non contestée à ce stade de maladie professionnelle, consolidée le même jour avec un taux d'IPP à 5 %, porté à 70 % à compter du 26 juin 2013 après diagnostique

gêné par deux circonstances extérieures, à savoir les dérapages successifs de la ventouse, et la présence d'une bosse séro-sanguine, ce qui était nécessairement de nature à retirer à l'erreur de diagnostic

A la suite d'un premier diagnostic n'ayant pas détecté la présence d'amiante dans les lieux loués, elle a confié, en 1998, à la société Defi la réalisation d'un nouveau diagnostic, qui a conclu à l'absence

poursuivant et avec le concours requis de la SCP [...] , huissier de justice, qui pourra être, si nécessaire, assistée d'un ou plusieurs professionnels agréés aux fins d'établir ou de réactualiser les diagnostics

professionnel de santé, de son devoir d'information sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles que comportait un accouchement par voie basse ou un acte individuel de prévention, de diagnostic

X... ne sauraient « suffire à établir l'erreur de diagnostic ou la faute médicale » et en retenant « l'absence de preuve d'un lien de causalité entre le dommage et le comportement prêté aux praticiens

F... étaient plantées de vignes âgées de plus de 50 ans ; qu'elle a constaté que le rapport d'expertise de la Chambre d'Agriculture de l'Hérault qui avait effectué un diagnostic de l'ensemble de l'exploitation

ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivre ; "aux motifs que les deux experts vétérinaires désignés par le magistrat instructeur ont conclu que le docteur Z... a porté, tôt, le bon diagnostic

stipulée en leur faveur, les juges du second degré auraient dénaturé le règlement susvisé ; et alors, enfin, qu'en se fondant sur la circonstance inopérante que l'échographie constitue une technique de diagnostic

partie purement technique des examens était effectivement accomplie sous son contrôle par sa secrétaire, formée à cet effet, le docteur X... procédait seul et personnellement à l'interprétation et au diagnostic

demande d'indemnisation au titre de la solidarité nationale, alors « que la réparation au titre de la solidarité nationale s'exerce relativement aux dommages provoqué par un acte de prévention, de diagnostic

[C] à la réception de ce courrier était constitutive d'un retard de diagnostic fautif à l'origine d'une perte de chance d'éviter l'infection, sans répondre au moyen par lequel le GHICL faisait valoir que