bancaire d'une veuve nonagénaire sénile à faible mobilité (fauteuil roulant) se trouvant à l'EHPAD de [Localité 1] » ; qu'elle a ajouté qu'une lettre anonyme adressée à la partie civile après cette diffusion

Y... s'étant porté caution des preneurs, s'obligeant "en renonçant au bénéfice de discussion et de division, au paiement du loyer, des charges, frais et taxes ainsi qu'à l'exécution des conditions du bail

X... renonçait aux bénéfices de discussion et de division sous réserve de l'accord de la société Jaunet pour un paiement échelonné de la dette de la société Shiar-Sombreros ; que la société Jaunet n'a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Normandie diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège social

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 2002) d'avoir confirmé l'ordonnance en toutes ses dispositions, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la diffusion

d'un second mail du 3 février 2019, ne rapporterait pas la preuve que la diffusion irrégulière du premier mail du 1er février 2019 ait exercé une influence déterminante sur les résultats du scrutin, le

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), au profit de la société de DIFFUSION GENERALE D'AUTOMOBILES, société anonyme dont le siège

étaient toutes ses propres clients au sein de l'établissement qu'il quittait, et qui ne pouvaient donc être considérées comme faisant partie du public, au sens des textes susvisés, du fait même de la diffusion

du fonds, des signes apparents de servitude et que l'acte de division ne contient aucune stipulation contraire à son maintien ; qu'ayant constaté que les actes de division successifs de 1981 et 2000 stipulaient

société Point Com fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 20 décembre 1995), de l'avoir condamnée à payer une provision sur les redevances dues aux sociétés d'auteur (SACEM, SCAM, SACD, SDRM) pour la diffusion

S'y opposant, Mme [E] les a assignés en création d'un passage sur les parcelles leur appartenant résultant de la division du fonds d'origine, alors cadastré AV n° [Cadastre 2]. 5.

et de la construction d'une maison d'habitation, un prêt de 410 000 francs, pour le remboursement duquel les époux X... se sont constitués cautions solidaires, avec renonciation aux bénéfices de discussion

Hamlet X..., demeurant ..., appartement 166 "Le Trident", Nancy (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1988 par la cour d'appel de Nancy, au profit de la société Textile diffusion

d'avoir prononcé la nullité pour fraude du dépôt de la marque litigieuse alors, selon le pourvoi, que l'usage d'une dénomination à titre de nom commercrial sur le territoire français résulte de sa seule diffusion

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société IMR Diffusion

de la Sonojec, était admise pour la somme de 2 371 005,95 francs à titre privilégié et pour celle de 2 942 481,90 francs à titre chirographaire, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, s'il y a discussion

DIFFUSION, - LA SOCIETE TRB INTERNATIONAL, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN, en date du 18 septembre 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts

de délégué syndical malgré l'annulation par jugement de sa désignation en cette qualité, ce qui écarte à la fois toute notion de faux et a fortiori d'escroquerie au jugement au regard des dates de diffusion

télévisée dépend de plusieurs facteurs exogènes propres aux circonstances de sa diffusion, tels que les programmes diffusés par les chaînes concurrentes dans la même fenêtre de diffusion", et que si la

état d'exigences financières le concernant" ; que la tournure de cette phrase laisse supposer à un lecteur étranger aux circonstances décrites ci-dessus, que le docteur C... ne s'est jamais mêlé de discussions