et ainsi réduire la masse contrefaisante à 20 portes ; qu'elle conteste par ailleurs le fait que le brevet EP 0 398 791 a bien été exploité par les sociétés Nergeco ; Mais considérant que, dans son

significativement évolué en ses déclarations, que les jeunes filles n'ont cessé de varier en leurs versions y compris pour proférer des accusations manifestement infondées à l'encontre de tiers, se contredisant

cour d'appel de Lyon a statué par arrêt du 15 décembre 2005, en disant, d'une part, que, parmi les portes du modèle "Fil'up" des sociétés Mavil et Maviflex, seules les versions "trafic" étaient contrefaisantes

la cour de renvoi, la cour d'appel de Lyon a, par arrêt du 15 décembre 2005, dit que, parmi les portes du modèle « Fil'up » des sociétés Mavil et Maviflex, seules les versions « trafic » étaient contrefaisantes

assignation en contrefaçon est suffisamment motivée par la description détaillée de l'oeuvre dont le demandeur dénonce la contrefaçon et l'identification du ou des éléments qu'il considère comme contrefaisants

INTIMÉE : SARL AGATHA DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour

COMPTOIR DE LA PLAGE, anciennement dénommée MD BLANC DIFFUSION, agissant en la personne de son gérant, M.

L’utilisation de l’œuvre ne présente qu’un caractère accessoire à l’objet exploité”.

Elle ajoute que les actes de contrefaçon reprochés sont inexistants car il n'est justifié tout au plus que de la diffusion sur un site internet belge, hébergé en Belgique et destiné à une clientèle belge

F... veuve Y... vivait sur la parcelle n° [...] provenant de la division, en 1989, de la parcelle n° [...] en six lots, que de nombreuses attestations établissent l'existence d'une querelle familiale à

a transféré la propriété de la demande de brevet européen à la société Shine par contrat d'apport du 1er janvier 1999, dont l'inscription au registre européen des brevets le 26 octobre 1999 a fait l'objet

En défense, la société Cultius soutient que la société AA n’identifie pas précisément les arbres contrefaisants, pas plus que la nature des actes qu’elle lui impute.

publicitaires destinées à promouvoir une robe portée par un mannequin chaussé du modèle de chaussure susvisé et d'avoir commercialisé dans ses magasins des articles de maroquinerie revêtus d'un signe contrefaisant

sans objet.

Par ses dernières écritures du 13 mars 2001 prenant en considération le fait que la pièce litigieuse a fait l'objet d'une saisie dans le cadre d'une enquête pénale, Guy X... demande à la cour : d'infirmer

Par ses dernières écritures du 13 mars 2001 prenant en considération le fait que la pièce litigieuse a fait l'objet d'une saisie dans le cadre d'une enquête pénale, Guy X... demande à la cour : d'infirmer

et que la lettre du 28 avril 1986 au dirigeant de la société Retiro ne fût pas davantage citée dans ces écritures, que l'on ignore comment la cour d'appel en a eu connaissance et qu'elle n'ait fait l'objet

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le pourvoi incident ne peut être formé que contre une décision déjà frappée de pourvoi principal ; Attendu que l'arrêt du 28 novembre 1989 ayant seul fait l'objet